Le formulaire de demande d'enregistrement que vous vous apprêtez à remplir est réservé aux exploitants souhaitant offrir de la location touristique dans leur résidence principale.
Il s’agit de votre résidence principale si vous respectez toutes les conditions suivantes :
• Vous y demeurez de façon habituelle;
• Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
• L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
Si cela correspond à votre situation, nous vous invitons à poursuivre vers le formulaire en cliquant sur Suivant au bas de cette page.
Si l’offre de location que vous souhaitez proposer correspond à un type d’hébergement autre que dans votre résidence principale (par exemple, de l’hébergement dans une résidence secondaire ou dans un logement accessoire), nous vous invitons à plutôt remplir le formulaire de demande d’enregistrement régulière disponible au lien suivant.
Je comprends qu’en vertu de l’article 28, paragraphe 2 de la Loi sur l’hébergement touristique, commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $, dans les autres cas, toute personne qui fait une fausse déclaration dans un document prescrit par la présente loi et ses règlements.