POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

PRÉAMBULE
La Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») présente les pratiques de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (ci-après « La Corporation ») visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique.

La Corporation s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.

CADRE LÉGAL ET ADMINISTRATIF
• la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (ci-après la « Loi sur la protection »)
• la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c.C-12)
• le Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64)

LA CORPORATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le site www.citq.qc.ca est exploité par la Corporation de l’industrie touristique du Québec , dont le siège social est situé au 1010, rue de Sérigny, bureau 810, Longueuil Québec, J4K 5G7.

Le site est développé par Insitu Communications et hébergé par Funio Hosting qui a son siège social au 20 place du Commerce, Montréal (Québec) H3E 1J3.

La Corporation est l’un des mandataires du ministère du Tourisme pour l’enregistrement des établissements d’hébergement touristique en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique. Elle est officiellement reconnue par la ministre comme organisme délégué pour exercer certains de ces pouvoirs. La Corporation est aussi experte en classification et certification. Elle peut à ce titre effectuer des services de classification, de certification et d’homologation de produits et services pour le compte de clients publics et privés.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En vertu de la Loi sur la protection, la personne ayant la plus haute autorité au sein de la Corporation est normalement celle responsable de la protection des renseignements personnels.

Le conseil d’administration a plutôt désigné monsieur François Alepin, directeur Finances et Administration, pour agir à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « le responsable de la protection »).

Le responsable de la protection de la Corporation doit prendre toutes les mesures utiles afin que le personnel connaisse les objectifs de la présente Politique et en assure le respect.

Le responsable de la protection peut adopter des directives ayant pour objet d’encadrer la catégorisation des renseignements personnels, la collecte, l’utilisation, la conservation, la confidentialité et la destruction des renseignements personnels.

LES TÉMOINS DE CONNEXION
La Corporation utilise différents types de témoins de connexion (ci-après les « témoins ») pour faciliter et optimiser votre navigation sur son site Web.

Un témoin est un enregistrement d’informations déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les témoins ne vous identifient pas personnellement. Ils permettent cependant à l’émetteur de reconnaitre votre terminal et de collecter certaines informations relatives à votre navigation.

Par exemple, la Corporation utilise des témoins de performance comme Google Analytics et Google Tag Manager qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur ses sites Web. Ces applications nous permettent aussi d’optimiser votre navigation sur notre site Web.

À l’aide de témoins, Google Analytics et Google Tag Manager collectent des renseignements sur votre navigation sur notre site Web. Ces renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à d’autres personnes en cas d’obligation légale ou lors de traitement pour leur propre compte. Ces témoins de performance sont anonymisés.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur ou tout autre appareil, les modules de désactivation de Google Analytics.

La Corporation peut aussi utiliser des témoins de fonctionnalité qui permettent d’améliorer et de personnaliser des fonctionnalités du site Web (envoi d’une communication, langue, résolution d’affichage, etc.).

Cependant, elle n’utilise pas de témoins publicitaires sur son site Web.

COMMENT COLLECTONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DE NOS SERVICES EN LIGNE
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par un moyen technologique dans les situations suivantes :
• Lors de votre demande d’enregistrement;
• Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur notre page Web ou lorsque vous contactez notre Centre d’information téléphonique;
• Lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS ET COMMENT LES UTILIONS-NOUS
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Vos renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour les fins de la demande d’enregistrement, de la gestion de contacts, du paiement en ligne de vos droits annuels d’enregistrement.

Dans ce cadre, la Corporation recueille notamment des renseignements personnels, tels que le nom, le prénom de l’exploitant ou de son représentant de l’établissement, l’adresse courriel, les renseignements sur l’établissement, le numéro de téléphone et l’adresse postale.

Nous recueillons aussi indirectement des renseignements personnels, tels que votre adresse courriel, vos prénom et nom, votre photo de profil public lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook.

Finalement, notre partenaire PayPal recueille des informations bancaires relatives au paiement de vos achats sur notre site Web dans le cadre de la demande d’enregistrement ou de son renouvellement. Ces informations sont traitées par notre partenaire qui en assure la sécurité. La Corporation ne conserve aucune information de paiement du partenaire.

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR ASSURER LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Corporation a mis en place différentes mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification et de destruction non autorisés, soit :

• des mesures physiques (exemple : systèmes d’alarme, gestion des accès, classeurs barrés, etc.);
• des mesures techniques pour trouver et bloquer les intrusions (exemple : pare-feu, antivirus, etc.);
• des mesures organisationnelles (exemple : adoption d’une politique de sécurité de l’information).

VOTRE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOTRE DROIT DE RETRAIT
Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, c’est toujours selon votre consentement et dans des buts précis.

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. La Corporation peut communiquer certains renseignements personnels à des tiers, notamment aux fins de paiement en ligne de vos droits annuels d’enregistrement, au ministère du Tourisme, à Revenu Québec ou aux municipalités dans le cadre de la demande d’enregistrement ou de d’autres instances prévues par la Loi ou de notre entente avec le ministère.

Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement.

Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi.

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.

LA CONSERVATION ET LA DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Vos données que nous collectons sont conservées sur le domaine www.citq.qc.ca qui est située au Québec. Il est aussi possible, dans certains cas, que la Corporation utilise des services en infonuagique pour le traitement et la conservation des renseignements qu’elle détient.

Vos données peuvent aussi être conservées hors du Canada lorsque vous naviguez sur notre page Facebook ou Linkedln.Nos ententes avec nos prestataires de services prévoient, si les renseignements personnels sont conservés hors du pays, qu’ils doivent bénéficier d’une protection assurant la confidentialité dans le respect des exigences légales et des meilleures pratiques.

Lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont terminées, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire et irréversible.

PLAINTE, QUESTION, DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE DESTRUCTION EN LIEN AVEC VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et demander de rectifier, de limiter, de supprimer ou de détruire des renseignements personnels. Elle peut aussi retirer son consentement.

Pour formuler une plainte, une question ou une demande en lien avec cette politique de confidentialité, vous devez déposer une demande écrite par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Alepin
Prénom : François
Numéro de téléphone : 450-679-3737 poste 224
Courriel :confidentialite@citq.qc.ca

LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET S’IL Y A LIEU, CELLE DE SA PLUS RÉCENTE MODIFICATION
Cette politique est entrée en vigueur le : 2024-08-20