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FOIRE AUX QUESTIONS

Des réponses aux questions les plus fréquentes

      • OUI!
        En vertu de la Loi sur l’hébergement touristique, toute offre de location à court terme (périodes de 31 jours consécutifs et moins), contre rémunération, est soumise à la délivrance d’un enregistrement. C’est applicable que l’unité d’hébergement mise en location soit votre résidence principale, une résidence secondaire, une chambre, un terrain de camping, etc.
      • OUI!
        En vertu de la Loi sur l’hébergement touristique, toute offre de location à court terme (périodes de 31 jours consécutifs et moins), contre rémunération, est soumise à la délivrance d’un enregistrement. C’est applicable, peu importe le nombre de locations effectuées. La loi ne prévoit pas d’exception.
      • OUI! Si la durée des locations n’excède pas 31 jours.
        L’offre d’au moins une unité d’hébergement en location à des touristes contre rémunération pour des périodes n’excédant pas 31 jours est soumise à l’enregistrement

        La Loi sur l’hébergement touristique définit un « Touriste » de la façon suivante :
        «touriste» : une personne qui effectue un déplacement dans le cadre duquel elle séjourne au moins une nuit, à l’extérieur de sa résidence principale, à des fins d’agrément ou d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré.
      • Il s’agit d’un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement, tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt à camper ou un site pour camper, est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours.

        Un touriste est une personne qui effectue un déplacement dans le cadre duquel elle séjourne au moins une nuit, à l’extérieur de sa résidence principale, à des fins d’agrément ou d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré.
      • L’expression « unité d’hébergement » s’entend notamment d’une chambre, d’un lit en dortoir, d’une suite, d’un appartement, d’une maison, d’un chalet, etc. Elle est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours.
      • OUI, à condition que les dispositions de la déclaration de copropriété le permettent ou d’avoir l’autorisation du syndicat des copropriétaires et que toutes les autres conditions d’enregistrement prévues à la Loi et au Règlement sur l’hébergement touristique soient remplies.
      • OUI, à condition que les dispositions du bail de location le permettent ou d’avoir l’autorisation du propriétaire de l’immeuble et que toutes les autres conditions d’enregistrement prévues à la Loi et au Règlement sur l’hébergement touristique soient remplies.
      • NON.
        Les locations de 32 jours consécutifs et plus ne sont pas assujetties à la Loi sur l’hébergement touristique et l’enregistrement n’est pas nécessaire.
      • Le ministère du Tourisme a confié l’enregistrement des établissements à trois organismes mandataires, dont la CITQ.

        Les enregistrements pour les établissements de camping et de prêt à camper sont quant à eux délivrés par l’organisme Camping Québec. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès d’eux afin de connaitre la procédure d’enregistrement.
      • Vous devez d’abord obtenir un avis de conformité signé par la municipalité. Ensuite, afin d’inscrire votre établissement, nous vous invitons à remplir le formulaire disponible au lien suivant. Un agent d’administration entrera ensuite en contact avec vous au besoin pour confirmer les informations et vous indiquer les prochaines étapes.

        Pour plus d’informations, consulter la section « Ouverture de dossier » de notre site web.
      • Les documents suivants devront être joints à votre demande d’enregistrement :
           o Un avis de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme ;
           o Le titre de propriété, le compte de taxes municipales ou le contrat de location de l’établissement ;
          o Une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000$ par événement ;
          o Des photographies extérieures et intérieures de l’établissement destinées à être diffusées, le cas échéant, sur une plateforme numérique d’hébergement ;
          o Le cas échéant, une copie des dispositions de la déclaration de copropriété permettant l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique ou si ces dispositions sont absentes, l’autorisation du syndicat des copropriétaires.
          o Le cas échéant, une copie des dispositions du contrat de location permettant l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique ou si ces dispositions sont absentes, l’autorisation du propriétaire.

        Suivant l’analyse de votre demande, il est possible que des documents supplémentaires soient requis. L’agent responsable de votre dossier vous en fera part le cas échéant.
      • Vous devez vous renseigner directement auprès de la municipalité où est situé l’établissement visé par votre demande ou, le cas échéant, auprès de l’arrondissement ou de la municipalité régionale de comté.

        En effet, cette notion relève des municipalités et de leur règlementation relative aux usages. En vertu de l’article 5 de la Loi sur l’hébergement touristique, toute demande d’enregistrement doit être accompagnée d’un document émanant de l’autorité municipale compétente et démontrant que l’exploitation de l’établissement ne contrevient pas à cette réglementation.
      • Vous devez compléter les sections 1 à 3 (et au besoin l’Annexe A) du formulaire avis de conformité. Vous devez ensuite transmettre le document au département d’urbanisme de la municipalité, de l’arrondissement ou de la municipalité régionale de comté de votre établissement afin qu’un employé puisse remplir et signer la section 4.

        Pour des instructions détaillées, consultez ce feuillet de Renseignements sur l’avis de conformité.

        Bien que fortement recommandé, il n’est pas obligatoire d’utiliser le gabarit d’avis de conformité fourni. Votre municipalité pourrait décider de vous remettre un autre document équivalent.
      • L’enregistrement n’est pas transférable. Si vous faites l’acquisition d’un établissement et que vous souhaitez poursuivre les locations touristiques, vous devez faire une nouvelle demande d’enregistrement via le formulaire d’ouverture disponible au lien suivant.

        Préalablement à cette demande, vous devez également obtenir un avis de conformité signé par la municipalité.

        Un agent d'administration communiquera ensuite avec vous, au besoin, pour valider les informations du formulaire et vous indiquer les prochaines étapes.

        Pour plus d’informations, consulter la section « Ouverture de dossier » de notre site web.
      • Nous recommandons habituellement de faire votre demande quelques semaines avant le début prévu des locations touristiques. Il faut prévoir quelques semaines pour le processus de délivrance de l’enregistrement, notamment pour rassembler les documents requis.
      • Un numéro et un certificat d’enregistrement valides sont obligatoires pour offrir de l’hébergement touristique, peu importe le média utilisé.

        Une fois que votre demande d’enregistrement et les documents qui l’accompagnent auront été reçus, analysés et jugés conformes, vous recevrez le numéro et le certificat d’enregistrement de l’établissement. C’est à ce moment qu’il vous sera possible de commencer les locations et l’affichage d’une offre d’hébergement pour celui-ci.

        Le numéro de référence de votre demande d’enregistrement (REF-XXXXX ou RP-XXXXX) est un numéro temporaire. Il ne s’agit pas d’un numéro d’enregistrement valide et ne peut pas être utilisé à cet effet.

        Offrir de l’hébergement touristique sans enregistrement valide pourrait vous valoir une amende de Revenu Québec ; Infractions et amendes | Gouvernement du Québec
      • Le Règlement sur l’hébergement touristique définit un Établissement de résidence principale comme un établissement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de l’exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

        La résidence principale est la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
      • NON. La définition de la catégorie l’interdit.

        Si vous souhaitez offrir la location d’une ou plusieurs chambres dans votre résidence principale tout en offrant le petit-déjeuner, vous devez plutôt déposer une demande d’enregistrement sous la catégorie Établissement d’hébergement touristique général. En effet, il est possible que votre établissement réponde plutôt à la définition d’un
        gîtes touristique «gîte touristique» : un établissement où est offert de l’hébergement en chambres dans une résidence privée où l’exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant seulement un service de petit-déjeuner servi sur place, moyennant un prix forfaitaire;
        .
      • NON. La définition de la catégorie ne permet qu’une seule réservation à une seule personne ou un seul groupe de personnes liées entre elles.

        Si vous souhaitez louer plusieurs chambres dans votre résidence principale au moyen de réservations distinctes, vous devez plutôt déposer une demande d’enregistrement sous la catégorie Établissement d’hébergement touristique général.
      • Seul le logement où le propriétaire réside peut être considéré comme sa résidence principale.

        Si vous souhaitez faire de la location touristique dans les autres unités du « plex », vous devez plutôt déposer une demande d’enregistrement sous la catégorie Établissement d’hébergement touristique général.
      • La Loi et le Règlement sur l’hébergement touristique ne prévoient pas de nombre de jours où est permise la location touristique. Un règlement municipal pourrait cependant le faire et nous vous recommandons de vérifier auprès de votre municipalité.
      • Le numéro d’enregistrement est composé de 6 chiffres. Il doit être indiqué de l’une des façons suivantes :
          o « Numéro d’enregistrement XXXXXX »;
          o « No d’enregistrement XXXXXX »;
          o « Enr. XXXXXX ».

        L’affichage du numéro d’enregistrement est OBLIGATOIRE :
          o Sur les plateformes numériques. Toute annonce ou site Internet, qu’il soit ou non transactionnel, utilisé pour promouvoir l’offre d’hébergement de votre établissement, doit présenter distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement.

          Ces informations doivent être affichées notamment dans :
             - Vos annonces sur les plateformes numériques d’hébergement (Airbnb, VRBO, Booking.com, etc.) ;
             - Vos annonces sur tout autre site Web (Kijiji, Marketplace, etc.) ;
             - Le site Internet de votre établissement ;
             - Les réseaux sociaux de votre établissement (Facebook, Instagram, etc.).

          o Dans toute publicité. Tout document publicitaire utilisé pour promouvoir l’offre d’hébergement de votre établissement doit présenter distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement. Cela inclut, entre autres, les dépliants, les affiches, les publicités dans les journaux et dans les guides touristiques.

        Toute offre d’hébergement affichée sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle doit présenter la date d’expiration du certificat d’enregistrement.

        Toute l’information disponible quant à l’affichage du certificat et du numéro d’enregistrement peut être consultée sur cette page :

        Afficher un numéro et un certificat d’enregistrement d’hébergement touristique de courte durée | Gouvernement du Québec
      • Le certificat d’enregistrement doit être affiché en tout temps à la vue du public, c’est-à-dire à l’entrée principale de l’établissement ou, dans le cas d’un bâtiment comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée principale de l’immeuble. Il doit être dans un endroit accessible et visible de tous et pas seulement de votre clientèle touristique.
      • Il est OBLIGATOIRE de transmettre une copie du certificat d’enregistrement numérique (PDF) de votre établissement aux plateformes numériques d’hébergement transactionnelles sur lesquelles vous souhaitez afficher une offre d’hébergement.

        Ces plateformes ont également l’obligation d’obtenir ce certificat pour chaque établissement d’hébergement touristique qu’elles annoncent.

        Assurez-vous de transmettre aux plateformes le certificat d’enregistrement de votre établissement le plus récent, sans modification et en version PDF. Assurez-vous aussi de leur transmettre dans votre offre d’hébergement affichée, une information identique à celle se retrouvant sur le certificat d’enregistrement de l’établissement; adresse, code postal, nom de l’établissement, nombre d’unités, date d’expiration (dans le format requis par la plateforme), etc.). Enfin, suivant un renouvellement d’enregistrement, assurez-vous de mettre votre certificat et ses informations à jour sur les plateformes numériques d’hébergement transactionnelles que vous utilisez.
      • Assurez-vous d’abord d’avoir transmis le certificat d’enregistrement de votre établissement le plus récent. Assurez-vous qu’il s’agit du document au format PDF original fourni par la CITQ et qu’il n’a pas subi de modification. Assurez-vous d’avoir transmis à la plateforme des informations exactes, dont la bonne date d’expiration (dans le format demandé par la plateforme).

        Vous pouvez ensuite, au besoin, contacter l’agent de la CITQ responsable de votre dossier afin de confirmer que votre enregistrement est valide et que vous avez le bon certificat d’enregistrement en main.

        Si tout est en ordre, vous devez contacter le service à la clientèle de la plateforme d’hébergement afin de vérifier quelles sont les informations qui ne concorderaient pas de leur côté.
      • NON!
        Suivant l’abolition de la classification obligatoire, les exploitants avaient jusqu’au 31 août 2023 pour cesser l’affichage du panonceau. Depuis le 1er septembre 2023, il est interdit d’afficher un panonceau de classification (étoiles, soleils ou attestation provisoire) qui vous aurait été émis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique en 2022. Il est aussi interdit d’utiliser une reproduction de ce panonceau.
        Le certificat d’enregistrement doit quant à lui obligatoirement être affiché à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement.
        En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, vous êtes passible d’une amende de Revenu Québec. Consultez cette page pour plus d’information.
      • L’enregistrement est valide 12 mois et le Règlement sur l’hébergement touristique prévoit qu’il doit être renouvelé dans une période de 60 jours précédant sa date d’échéance.
      • Vous recevrez la procédure de renouvellement complète environ 60 jours avant la date d’expiration de l’enregistrement.

        Dans les 60 jours précédant la date d’échéance de l’enregistrement, vous devez :
        1 - Soumettre une demande de renouvellement ET, pour les Établissements d’hébergement touristique général et les Établissements d’hébergement touristique jeunesse, une déclaration de mise à jour des renseignements relatifs à l’offre d’hébergement ainsi qu’aux activités et services qui y sont liés.
        ET
        2 - Acquitter les droits d’enregistrement.

        IMPORTANT – Les deux conditions doivent être remplies pour que l’enregistrement soit renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois.

        Une fois le renouvellement complété, vous recevrez une confirmation ainsi qu’un nouveau certificat d’enregistrement.
      • La date d’expiration de l’enregistrement est indiquée sur le certificat d’enregistrement de l’établissement.

        Vous recevrez un avis de renouvellement et les instructions par courriel environ 60 jours avant la date d’expiration de l’enregistrement.
      • OUI, sauf pour les Établissements de résidence principale.

        Pour renouveler un enregistrement pour un Établissement d’hébergement touristique général ou pour un Établissement d’hébergement touristique jeunesse, une déclaration de mise à jour est OBLIGATOIRE en vertu de l’article 5 du Règlement sur l’hébergement touristique, et doit être effectuée chaque année durant la période de renouvellement, et ce même si aucun changement n’a eu lieu.

        Une déclaration de mise à jour ponctuelle doit également être soumise si un changement survient en cours d’année. Dans cette situation, les informations de l’établissement doivent être mises à jour dans les 30 jours suivant la date où le changement est survenu.
      • Vous pouvez nous signaler la fin de vos opérations en remplissant le formulaire de cessations d’activités disponible sur notre site web. Pour être conforme, ce formulaire doit être rempli par le représentant désigné au dossier à fermer. Une fois le formulaire validé, l’enregistrement de votre établissement cessera d’être valide et votre dossier sera fermé. Vous recevrez une confirmation par courriel.

        Vous devez cesser toute exploitation de l’établissement d’hébergement touristique en question et retirer tout affichage publicitaire s’y rattachant. Vous devez aussi retirer et détruire votre certificat d’enregistrement.

        Nous vous recommandons aussi d’aviser votre municipalité de la fin de vos activités de locations touristiques.

        Si vous reprenez les locations touristiques dans le futur, vous devrez soumettre une nouvelle demande d’enregistrement.
      • Le Portail CITQ doit être utilisé par les exploitants d’établissements d’hébergement touristique général et jeunesse afin de compléter la déclaration annuelle de mise à jour des renseignements concernant l’offre d’hébergement et les services et activités.

        Les commodités, activités et services que vous indiquez sur le Portail CITQ permettent de diffuser des informations exactes et actualisées sur la fiche dédiée à votre établissement sur bonjourquebec.com, le site officiel du ministère du Tourisme.

        Cette déclaration, en plus du paiement annuel des droits d’enregistrement, est obligatoire pour renouveler l’enregistrement de votre établissement pour une période de 12 mois.

        En dehors de la période de renouvellement, le Portail CITQ peut être utilisé pour nous signaler tout changement dans votre offre d’hébergement ou à vos coordonnées. Par exemple :
           o Nouvelle adresse de correspondance;
           o Changement de responsable au dossier;
           o Modification au type ou au nombre d’unités d’hébergement en location;
           o Ajout de commodités;
           o Etc.
      • Suivant l’enregistrement de votre établissement, ou l’assignation d’un nouveau représentant pour celui-ci, un courriel d’invitation au Portail vous sera transmis automatiquement. Ce courriel contient un code d’invitation unique qui vous permettra de créer un compte en suivant les instructions sur la page. Vous serez notamment invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Pour des instructions plus détaillées, consultez le Tutoriel et guide d’utilisation prévu à cet effet.
      • Connectez-vous à votre compte du Portail CITQ. Si la déclaration annuelle d’un établissement doit être effectuée, il sera inscrit « OUI » dans la colonne « Déclaration annuelle à faire ». Cliquez sur la flèche à droite vis-à-vis l’établissement pour lequel vous souhaitez soumettre une déclaration. Cliquez sur « Faire une déclaration » si vous souhaitez soumettre votre déclaration annuelle ou sur « Faire une mise à jour » pour effectuer une déclaration ponctuelle afin de nous signaler un changement dans vos coordonnées ou votre offre d’hébergement. Pour des instructions plus détaillées, consultez le Tutoriel et guide d’utilisation prévu à cet effet.
      • Si les fonctions « Faire une déclaration » ou « Faire une mise à jour » ne sont pas disponibles, il y a deux explications possibles :
           a. Il est possible que vous ayez déjà soumis une déclaration récemment et que celle-ci soit en traitement par un agent. La fonction sera de nouveau disponible une fois le traitement complété.
           b. Il est possible que vous ayez commencé une déclaration sans la terminer. Le cas échéant, la fonction sera de nouveau accessible suivant un délai de 24 heures.

        Réessayez plus tard et si le problème persiste, contactez-nous au portail@citq.qc.ca.

        Notez que la fonction « Faire une déclaration » n’est disponible que durant la période de renouvellement de l’enregistrement, soit 60 jours précédant la date d’échéance de celui-ci. En dehors de cette période, c’est la fonction « Faire une mise à jour » qui sera proposée.
      • Le code d’invitation est envoyé à l’adresse courriel du représentant au dossier de l’établissement. Vérifiez la boite de réception de celle-ci ainsi que les courriers indésirables. Si vous n’avez pas reçu de code d’invitation, veuillez nous contacter au portail@citq.qc.ca.
      • Utilisez les fonctions « Mot de passe oublié ? » et « Nom d’utilisateur oublié? » sur la page de connexion du Portail CITQ afin de les réinitialiser. Pour des instructions plus détaillées, consultez le Tutoriel et guide d’utilisation prévu à cet effet.
      • Vérifiez d’abord si vous êtes bien le représentant désigné pour cet établissement. Si oui, contactez-nous au portail@citq.qc.ca.
      • Ces renseignements servent d’abord à mettre à jour votre dossier à la CITQ et à remplir vos obligations liées à l’enregistrement et à son renouvellement.

        Les commodités, activités et services que vous indiquez sur le Portail CITQ peuvent également être utilisés à des fins promotionnelles dans les divers outils du ministère du Tourisme. Ces renseignements permettent notamment de diffuser des informations exactes et actualisées sur la fiche dédiée à votre établissement sur bonjourquebec.com, le site officiel du ministère du Tourisme.

        Seuls les renseignements sur l’établissement peuvent être diffusés et utilisés à des fins promotionnelles. Les renseignements relatifs à l’exploitant d’un établissement ou à son représentant ne seront jamais communiqués* ou diffusés à ces fins. À chaque étape de la déclaration, les renseignements pouvant être diffusés au public sont identifiés.

        Vous pouvez refuser que les renseignements sur votre établissement soient utilisés à des fins promotionnelles. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.

        *Consultez la Politique de confidentialité de la CITQ pour plus d’information.
      • Tout changement au nombre ou au type d’unités mises en location doit nous être signalé sans délai. Vous pouvez le faire via une déclaration de mise à jour sur le Portail CITQ ou en contactant l’agent d’administration responsable de votre dossier.
      • Vous pouvez le faire via une déclaration de mise à jour sur le Portail CITQ ou en contactant l’agent d’administration responsable de votre dossier.
      • Consultez les définitions des trois catégories d’établissements d’hébergement touristique sur cette page : CITQ - Catégories

        Si votre offre d’hébergement change et que votre établissement ne répond plus à la définition de la catégorie dans laquelle il est classé, vous devez le signaler sans délai.

        Contactez l’agent d’administration responsable de votre dossier pour plus d’information sur la procédure s’appliquant à votre situation.
      • Les établissements d’hébergement touristique général et jeunesse se voient attribuer un « genre » à des fins statistiques et promotionnelles.

        Consultez les définitions des différents genres sur cette page : CITQ - Catégories

        Si votre offre d’hébergement change et qu’un autre genre s’appliquerait davantage à votre établissement, vous pouvez le signaler via une déclaration de mise à jour sur le Portail CITQ ou en contactant l’agent d’administration responsable de votre dossier.

        Certains genres d’établissement (par exemple,
        gîtes «gîte touristique» : un établissement où est offert de l’hébergement en chambres dans une résidence privée où l’exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant seulement un service de petit-déjeuner servi sur place, moyennant un prix forfaitaire;
        et
        résidences de tourisme «résidence de tourisme» : un établissement, autre qu’une résidence principale, où est offert de l’hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés, incluant un service d’autocuisine.
        ) sont définis dans le Règlement sur l’hébergement touristique et certains critères doivent obligatoirement être respectés pour ceux-ci.
      • Si le nom de votre établissement change, vous pouvez le signaler via une déclaration de mise à jour sur le Portail CITQ ou en contactant l’agent d’administration responsable de votre dossier.
      • www.bonjourquebec.com est le site promotionnel officiel du ministère du Tourisme. Il est utilisé pour promouvoir la destination québécoise, les régions, les attraits et les entreprises touristiques.

        À l’exception des établissements de résidence principale, tout établissement d’hébergement touristique peut, si l’exploitant y consent, bénéficier d’une fiche de la section « Se préparer » sur le site.
      • Vous pouvez utiliser l’onglet recherche dans le coin droit de la page et y taper le nom ou le numéro d’enregistrement de votre établissement.

        La fiche de votre établissement se trouve dans la section « Se préparer » et dans la sous-section « Où dormir ». Vous pouvez aussi utiliser les différents filtres (type d’hébergement, région, etc.).
      • Ces ajouts se font via la plateforme « Votre Information Touristique » destinée aux exploitants et faisant partie du réseau SIT Québec du ministère du Tourisme.

        Vous devez créer un compte sur celle-ci avant de pouvoir y ajouter du contenu.
      • Les commodités, services et activités de votre établissement diffusées proviennent de la déclaration effectuée à l’ouverture de votre dossier à la CITQ ou via une déclaration de mise à jour sur le Portail CITQ. Si celles-ci doivent être modifiées, vous pouvez le signaler via une déclaration de mise à jour sur le Portail CITQ.
      • Cette opération peut être effectuée via une déclaration de mise à jour sur le Portail CITQ ou en contactant l’agent d’administration responsable de votre dossier.
      • Le ministère du Tourisme a amorcé il y a quelques années la migration de ses bases de données vers une nouvelle plateforme collaborative de diffusion d’informations touristiques, le Système d’information touristique Québec (SIT Québec). La plateforme intègre différents intervenants (ministère, associations touristiques régionales, CITQ, exploitants, etc.) afin de centraliser les informations touristiques destinées à des fins promotionnelles.

        Une fois inscrit à la plateforme « Votre Information Touristique » du réseau SIT Québec, vous pouvez notamment en tant qu’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique, utiliser celle-ci pour ajouter des photos ou des descriptifs touristiques à la fiche de votre établissement sur bonjourquebec.com. (Voir la section « Comment faire pour ajouter ou modifier les photos ou le texte descriptif de mon établissement? »)
      • Revenu Québec est l’organisme mandaté par le ministère du Tourisme pour l’application des dispositions pénales de la Loi sur l’hébergement touristique. Leur mandat inclut le traitement des dénonciations et la tenue d’enquêtes.

        En ce qui concerne le signalement de l’hébergement illégal ainsi que les actions prises à cet effet, vous devez donc communiquer avec Revenu Québec.

        Liens utiles :
        Comment effectuer une dénonciation | Revenu Québec
        Infractions et amendes | Gouvernement du Québec
      • Au Québec, en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique, toute offre de location à court terme (périodes de 31 jours consécutifs et moins), est soumise à la délivrance d’un enregistrement. Cela est applicable que l’unité mise en location soit une résidence principale, une résidence secondaire, une chambre, etc. La Loi ne prévoit pas d’exception.

        Si une personne offre un établissement d’hébergement touristique sans qu’il soit enregistré ou si elle donne lieu de croire qu’elle exploite un tel établissement, elle est passible d’une amende de Revenu Québec. Consultez cette page pour plus d’information.

        Liens utiles :
        Comment effectuer une dénonciation | Revenu Québec
        Infractions et amendes | Gouvernement du Québec
      • Le numéro d’enregistrement d’un établissement doit être indiqué distinctement sur toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Internet, qu'il soit ou non transactionnel, utilisé en lien avec l'exploitation de cet établissement.

        Si le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l'établissement ne sont pas indiqués dans une annonce ou une publicité, la personne qui exploite l’établissement est passible d’une amende de Revenu Québec. Si une offre d’hébergement contient un numéro d’enregistrement faux ou inexact, ou encore un numéro expiré, suspendu ou annulé, la personne qui exploite l’établissement est passible d’une amende de Revenu Québec. Consultez cette page pour plus d’information.

        Autres liens utiles concernant l’affichage :
        Afficher un numéro et un certificat d’enregistrement d’hébergement touristique | Gouvernement du Québec
      • Oui. Si vous souhaitez faire de la location touristique, vous devez obtenir un enregistrement.

        Si votre infraction a eu lieu dans les trois dernières années, vous devrez la déclarer lors de votre demande d’enregistrement ou de renouvellement.
      • La gestion des nuisances est une responsabilité qui relève des municipalités ou des services policiers selon la nature de la nuisance. Selon la gravité de la situation, vous devez contacter l’une de ces instances.
      • La perception des différentes taxes, dont la taxe sur l’hébergement, est gérée par Revenu Québec et nous vous recommandons de les contacter à cet effet ; Taxe sur l'hébergement | Revenu Québec
      • NON. Les établissements de cette catégorie ne font pas partie des catégories d’établissements visés par la taxe sur l’hébergement.
        Établissements visés par la taxe sur l'hébergement | Revenu Québec

        Établissements d’hébergement touristique jeunesse:
        Établissements dont au moins 30% des unités d’hébergement consistent en des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs ou dont l’hébergement est principalement offert dans le cadre d’activités s’adressant principalement aux personnes défavorisées ou handicapées;
      • OUI.
        La perception des différentes taxes, dont la taxe sur l’hébergement, est gérée par Revenu Québec et nous vous recommandons de les contacter si plus d’informations sont requises.
        Taxe sur l'hébergement | Revenu Québec