• Au Québec, la Loi sur l’hébergement touristique et le Règlement afférent stipulent qu’il est obligatoire de détenir un numéro d’enregistrement lorsqu’on veut offrir de l’hébergement à des touristes.
• Valide pour 12 mois et destiné à trois catégories d’établissements, l’enregistrement prend la forme d’un certificat d’enregistrement qui porte la signature du ministre et contient le numéro d’enregistrement, l’adresse et la catégorie de l’établissement, le nombre d’unités d’hébergement offertes en location, les dates de délivrance et d’expiration du certificat et, le cas échéant, le nom de l’établissement.
• Le certificat d’enregistrement doit être affiché à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble.
• Le certificat d’enregistrement d’un établissement doit être transmis aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles qui de leur côté doivent en vérifier la validité avant d’afficher l’offre d’hébergement touristique de l’établissement.
• Le numéro d’enregistrement relié à chaque établissement doit être inscrit dans toute publicité. Il se compose d’une séquence de 6 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante :
« No d’enregistrement : XXXXXX ». Il peut être placé à n’importe quel endroit sur la publicité.
Lorsqu’une publicité est effectuée de façon verbale, l’indication du numéro d’enregistrement est remplacée par une mention à l’effet que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique.
• L’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique doit, dans les 60 jours précédant la date de fin de son enregistrement, transmettre une demande de renouvellement et, le cas échéant, la déclaration de mise à jour des renseignements concernant l’offre d’hébergement et les services et activités.
• Une déclaration de mise à jour doit également être produite dans les 30 jours suivant la date où survient un changement dans l’offre d’hébergement.
Exemples de changements nécessitant une déclaration de mise à jour ponctuelle :
- Modification du nombre d’unités en location ;
- Changement au genre de l’établissement ;
- Changement de compagnie ou de police d’assurance ;
- Modification aux commodités offertes ;
- Etc.
