• Au Québec, la Loi sur l’hébergement touristique et le Règlement afférent stipulent qu’il est obligatoire de détenir un numéro d’enregistrement lorsqu’on veut offrir de l’hébergement à des touristes pour des périodes n’excédant pas 31 jours.

• Valide pour 12 mois et destiné à trois catégories d’établissements, l’enregistrement prend la forme d’un certificat d’enregistrement qui porte la signature du ministre et contient le numéro d’enregistrement, l’adresse et la catégorie de l’établissement, le nombre d’unités d’hébergement offertes en location, les dates de délivrance et d’expiration du certificat et, le cas échéant, le nom de l’établissement.

• Le certificat d’enregistrement doit être affiché à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement.

• Le certificat d’enregistrement d’un établissement doit être transmis aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles qui de leur côté doivent en vérifier la validité avant d’afficher l’offre d’hébergement touristique de l’établissement.

• Le numéro d’enregistrement relié à chaque établissement doit être inscrit distinctement sur toute publicité, sur tout média social, et sur tout site Internet, qu'il soit ou non transactionnel, utilisé en lien avec l'exploitation de l’établissement. Il se compose d’une séquence de 6 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante :
« No d’enregistrement : XXXXXX ». Il peut être placé à n’importe quel endroit sur la publicité.

Lorsqu’une publicité est effectuée de façon verbale, l’indication du numéro d’enregistrement est remplacée par une mention à l’effet que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique

Lorsque la publicité vise plusieurs établissements exploités par la même personne, l’indication des numéros d’enregistrement est remplacée par une mention à l’effet que les établissements sont enregistrés conformément à la Loi sur l’hébergement touristique.

•  L’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique doit, dans les 60 jours précédant la date de fin de son enregistrement, transmettre une demande de renouvellement via le Portail CITQ accompagnée, le cas échéant, des documents requis (selon la situation ; deux preuves de résidence principales et/ou l'autorisation du propriétaire et/ou l'autorisation du syndicat des copropriétaires) et de la déclaration de mise à jour des renseignements relatifs à l’offre d’hébergement ainsi qu'aux activités et services qui y sont liés.

• Une déclaration de mise à jour doit également être produite dans les 30 jours suivant la date où survient un changement dans l’offre d’hébergement.

Exemples de changements nécessitant une déclaration de mise à jour ponctuelle :
- Modification du nombre d’unités en location ;
- Changement au genre de l’établissement ;
- Changement de compagnie ou de police d’assurance ;
- Modification aux commodités offertes ;
- Etc.

Important - Les droits que confère un enregistrement ne peuvent être cédés à une autre personne. Si l’acquéreur d’un établissement souhaite poursuivre les locations touristiques, il doit faire une nouvelle demande d’enregistrement.