Formulaire de cessation/abandon d’activités Date de création du formulaire1. Numéro d'établissement / numéro de référence*2. Numéro d’exploitant*3. Coordonnées de l'établissement3.1 Appellation (ou numéro d’établissement le cas échéant)*3.2 Adresse de l'établissement*3.3 Appartement, bureau ou local3.4 Ville*3.5 Code postal*4. Confirmation de cessation d'exploitation* Date Format: DD dash MM dash YYYY 5. Raison de la fermeture (Exemple : Maladie, vente, location à long terme, etc.)*6. Nom de l'exploitant ou de son représentant*Je m’engage à enlever mes enseignes, cesser toute publicité démontrant que j’exploite un établissement d’hébergement touristique et, le cas échéant, détruire mon attestation de classification (panonceau ou avis écrit) ainsi que ses copies s’il y a lieu.* Oui, je m'engage Formulaire rempli par:** Votre courriel:* Merci d’avoir complété le formulaire. Vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande d’ici quelques minutes. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter au 1-866-499-0550
