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DROITS PAYABLES AUX FINS D’ENREGISTREMENT
Les droits payables annuellement aux fins d’enregistrement sont définis par les articles 6 et 7 du Règlement sur l’hébergement touristique. Ces droits doivent être acquittés à la réception de l'avis.
À compter du 1er janvier 2026 :
Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement de résidence principale sont de 54 $.
Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique jeunesse sont de 131 $.
Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique général sont de 156 $.
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24 septembre 2026
Vous avez manqué notre webinaire du 17 septembre 2026 sur les nouvelles obligations? Bonne nouvelle! Profitez de la rediffusion et prenez le temps de vous informer sur les nouvelles exigences. Cliquez ici pour le visionner
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21 septembre 2026
La CITQ et Le Phare des Affranchies annoncent un nouveau partenariat visant à sensibiliser l’industrie touristique à la réalité de l’exploitation sexuelle et de la traite de personnes. Cliquez ici pour lire le communiqué
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16 septembre 2026
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19 août 2026
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23 juin 2026
Le ministère du Tourisme a récemment annoncé des modifications au Règlement sur l'hébergement touristique visant à renforcer la conformité et à simplifier certaines pratiques administratives. Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur au printemps 2026, tandis que d'autres entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Cliquez ici pour en savoir davantage