DROITS PAYABLES AUX FINS D’ENREGISTREMENT

Les droits payables annuellement aux fins d’enregistrement sont définis par les articles 6 et 7 du Règlement sur l’hébergement touristique. Ces droits doivent être acquittés à la réception de l'avis.

À compter du 1er janvier 2024 :

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement de résidence principale sont de 51,50 $.

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique jeunesse sont de 124 $.

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique général sont de 149 $.


Paiement en ligne

À lire


CITQ


Communiqué

10 juin 2024

Comment afficher un numéro et un certificat d’enregistrement d’hébergement touristique ?
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

3 mai 2024

Rapport d’activités 2023 et Nouveau conseil d’administration de la CITQ
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

15 janvier 2024

Avez-vous retiré votre panonceau de classification ?
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

10 novembre 2023

5 bonnes raisons de renouveler l’enregistrement de son établissement
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

7 septembre 2023

Portail CITQ et Certificat d’enregistrement
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

31 août 2023

Entrée en vigueur des dispositions de la Loi 25
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

4 août 2023

Retrait des panonceaux de classification
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

27 juin 2023

Nouveau certificat d'enregistrement
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

9 mai 2023

Projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

19 avril 2023

Un nouveau président élu au conseil de la CITQ
Cliquez ici pour lire le communiqué

CITQ


Rapport d'activités 2022

19 avril 2023

Publication du rapport d’activités 2022
Cliquez ici pour le consulter

CITQ


Communiqué

1er septembre 2022

Nouvelles catégories d’établissements d’hébergement
Cliquez ici pour en savoir davantage

CITQ


Communiqué

25 août 2022

Impacts de la nouvelle Loi sur l'hébergement touristique
Cliquez ici pour en savoir davantage

Notre mission

Effectuer des services de classification, de certification et d’homologation de produits et services pour le compte de clients publics et privés. À ce titre, la CITQ est mandataire de la ministre du Tourisme pour l’enregistrement des établissements d’hébergement touristique et est officiellement reconnue par celle-ci comme organisme délégué pour exercer certains de ses pouvoirs.

  • © Corporation de l'industrie touristique du Québec - Tous droits réservés