DROITS PAYABLES AUX FINS D’ENREGISTREMENT

Les droits payables annuellement aux fins d’enregistrement sont définis par les articles 6 et 7 du Règlement sur l’hébergement touristique. Ces droits doivent être acquittés à la réception de l'avis.

À compter du 1er septembre 2022 :

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement de résidence principale sont de 50 $.

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique jeunesse sont de 120 $.

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique général sont de 145 $.


Paiement en ligne

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Notre mission

Effectuer des services de classification, de certification ou d'homologation pour le compte de clients publics ou privés afin de contribuer à l'amélioration des produits ou services visés et de toujours mieux informer les consommateurs. La CITQ aspire à devenir l’organisme de référence en matière de classification, de certification ou d'homologation au Québec d’abord, ailleurs ensuite.

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