Depuis l’adoption de la Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal le 7 juin 2023 par le gouvernement du Québec, l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique prend la forme d’un certificat d’enregistrement.
Ce certificat porte la signature de la ministre et contient le numéro d’enregistrement, l’adresse et la catégorie de l’établissement, le nombre d’unités d’hébergement offertes en location, les dates de délivrance et d’expiration du certificat et, le cas échéant, le nom de l’établissement.
Suivant l’enregistrement, le renouvellement ou une modification à l’une des informations que doit contenir le certificat, le certificat d’enregistrement de votre établissement vous est transmis par courriel en format PDF. Conservez-le précieusement!
Le certificat est valide pour la durée de l’enregistrement, c’est-à-dire pour une période de 12 mois. Chaque année, suivant le renouvellement de l’enregistrement de votre établissement, un certificat valide pour une nouvelle période de 12 mois vous sera transmis par courriel ;
• Si votre établissement appartient aux catégories Établissement d’hébergement touristique général ou jeunesse, le plus récent certificat d’enregistrement de celui-ci est aussi disponible pour téléchargement dans la section « Documents » de votre compte du Portail CITQ.
Vous devez afficher le certificat en tout temps à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble ;
Si vous utilisez les services de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles (Airbnb, par exemple), celles-ci vous demanderont une copie numérique de ce certificat. Vous devrez la leur transmettre afin que votre établissement puisse être, ou continue d’être, affiché sur ces plateformes ;
RAPPEL IMPORTANT! En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’hébergement touristique et sous peine d’amende de Revenu Québec, l’utilisation d’un panonceau de classification ou d’une reproduction de celui-ci est interdite depuis le 31 août 2023.
Pour assurer l’authenticité du certificat d’enregistrement et permettre aux exploitants de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles d’en vérifier la validité et la provenance, un sceau numérique a été apposé au document.
*****Avertissement -- Panneau de signature du certificat numérique*****
À l’ouverture de votre certificat d’enregistrement numérique qui est au format PDF, il est possible que vous constatiez un avertissement dans l’encadré bleu du panneau de signature situé dans le haut de la page ;
Le sceau numérique apposé au document PDF est valide et a été émis par l'Infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG) qui est le service de certification du gouvernement du Québec.
Cet avertissement est normal et ne doit pas générer d’inquiétude. Le certificat d’enregistrement envoyé est conforme et authentique.
