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Le ministère du Tourisme a récemment annoncé des modifications au Règlement sur l'hébergement touristique visant à renforcer la conformité et à simplifier certaines pratiques administratives.
Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur au printemps 2026, tandis que d'autres entreront en vigueur le 1er septembre 2026.
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Important : pour plusieurs exploitants, ces nouvelles exigences pourraient s'appliquer avant cette date, en raison des règles entourant le renouvellement des enregistrements. |
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Processus d'enregistrement et de renouvellement |
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• Pour un Établissement de résidence principale, les demandeurs devront désormais fournir deux preuves de résidence principale lors d'une demande d'enregistrement ou de renouvellement ;
• Les exploitants qui sont locataires de leur établissement devront fournir l'autorisation de leur propriétaire chaque année lors du renouvellement ;
• Les exploitants dont l'établissement est situé dans un immeuble détenu en copropriété divise devront fournir l'autorisation du syndicat des copropriétaires chaque année lors du renouvellement ;
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Formulaires d'autorisation |
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• Des formulaires standardisés pour ces autorisations seront instaurés afin d'en simplifier la réception et l’analyse.
Ces mesures visent à simplifier certaines pratiques, limiter la fraude et améliorer la conformité au cadre réglementaire. |
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| Important : Le cas échéant, les documents requis devront être soumis à même votre déclaration annuelle/demande de renouvellement sur le Portail. |
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| Bien que certaines dispositions entrent officiellement en vigueur le 1er septembre 2026, il est essentiel de prendre en compte la règle suivante : |
| Le renouvellement d'un enregistrement doit être effectué dans les 60 jours précédant sa date d'expiration. |
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Conséquence :
Si votre enregistrement expire à l'automne 2026, votre période de renouvellement pourrait débuter avant le 1er septembre 2026.
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Vous pourriez donc être tenu de vous conformer aux nouvelles exigences plus tôt lors de votre renouvellement. Le cas échéant, nous vous en informerons. |
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Vérifiez dès maintenant la date d’expiration de votre enregistrement |
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Anticipez les documents requis, notamment les preuves de résidence principale et/ou autorisation du propriétaire/syndicat des copropriétaires. |
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