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En tant qu'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique, vous êtes assujetti à certaines obligations relativement à l'affichage du numéro et du certificat d'enregistrement : |
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Le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de votre établissement doivent être indiqués distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Internet, qu’il soit ou non transactionnel, utilisé en lien avec l’exploitation de votre établissement ; |
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Le certificat d'enregistrement de l'établissement doit être affiché à la vue du public, à l'entrée principale de l'établissement, sauf si l'établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d'habitation, auquel cas l'affichage doit se faire à l'entrée principale de l'immeuble ; |
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Vous devez transmettre le certificat d'enregistrement aux plateformes numériques d'hébergement transactionnelles par lesquelles l'offre d'hébergement de votre établissement est diffusée. |
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| IMPORTANT! Un manquement à l’une ou l’autre des obligations décrites ci-dessus pourrait se solder par une amende émise par Revenu Québec. |
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Dans le passé, l’ancienne Loi sur les établissements d’hébergement touristique (qui fut en vigueur jusqu’en août 2022) prévoyait que le panonceau de classification, qui tenait lieu d’attestation, devait être affiché « pendant la période d’exploitation de l’établissement ».
La Loi actuelle ne fait pas ce type de distinction quant à l’affichage du certificat d’enregistrement. Celui-ci doit donc être affiché à la vue du public en tout temps durant sa période de validité.
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Dans le passé, le Règlement sur l'hébergement touristique prévoyait que l'avis écrit devait être placé « à la vue de la clientèle touristique » ce qui permettait qu'il puisse être placé à l'intérieur de l'établissement.
Depuis juin 2023, le Règlement mentionne plutôt que le certificat « doit être affiché à la vue du public, à l'entrée principale de l'établissement, sauf si l'établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d'habitation, auquel cas l'affichage doit se faire à l'entrée principale de l'immeuble »
Cette distinction entre « public » et « clientèle touristique » établit donc que le certificat doit être apposé dans un endroit visible ou accessible à tous et pas seulement à la clientèle touristique.
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