Au Québec, selon la loi, tout chalet, appartement ou maison loué pour des périodes de 31 jours et moins doit détenir numéro d’enregistrement officiel ;

Un avis écrit tel que celui-ci doit être affiché bien en vue et le numéro d’enregistrement doit se retrouver dans toutes les annonces et publicités de l’établissement ;


Les exploitants doivent produire une déclaration officielle sur leur offre d’hébergement, de services et d’activités ;

Cet enregistrement est renouvelable chaque année.