Au Québec, selon la loi, tout chalet, appartement ou maison loué pour des périodes de 31 jours et moins doit détenir numéro d’enregistrement officiel ;

Un certificat d’enregistrement tel que celui-ci doit être affiché bien en vue et le numéro d’enregistrement doit se retrouver dans toutes les annonces et publicités de l’établissement ;
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Les exploitants doivent produire une déclaration officielle sur leur offre d’hébergement, de services et d’activités ;

Cet enregistrement est renouvelable chaque année.

Accédez à toutes les informations sur le programme d’enregistrement officiel du Québec ici.


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17 juin 2025

Afficher un numéro et un certificat d’enregistrement d’hébergement touristique, une obligation légale!
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17 avril 2025

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Notre mission

Effectuer des services de classification, de certification et d’homologation de produits et services pour le compte de clients publics et privés. À ce titre, la CITQ est délégataire de la ministre du Tourisme pour l’enregistrement des établissements d’hébergement touristique et est officiellement reconnue par celle-ci comme organisme délégué pour exercer certains de ses pouvoirs.

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