ATTENTION: L’exploitant doit d’abord s’assurer qu’il ne contrevient pas à la réglementation municipale d’urbanisme et obtenir un avis de conformité signé par la municipalité si l’usage projeté est autorisé. Pour vous aider à compléter l’avis, nous vous invitons à consulter cette fiche d’information.
L'exploitant fait ensuite une demande d'enregistrement auprès de la CITQ et l’accompagne des documents requis.
Pour un Établissement d’hébergement touristique général ou un Établissement d’hébergement touristique jeunesse, l’exploitant remplit le formulaire suivant.
Pour un Établissement de résidence principale, l’exploitant remplit le formulaire suivant.
ATTENTION : À cette étape, l'exploitant devra aussi produire une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions $.
L'exploitant remplit et retourne à la CITQ les documents supplémentaires qu'elle lui a fait parvenir, accompagnés du paiement des droits aux fins d’enregistrement.
La CITQ délivre un enregistrement qui prend la forme d’un certificat d’enregistrement qui doit être affiché à la vue du public.
Important - Les droits que confère un enregistrement ne peuvent être cédés à une autre personne. Si l’acquéreur d’un établissement souhaite poursuivre les locations touristiques, il doit faire une nouvelle demande d’enregistrement.
Ouvrir un dossier pour un Établissement touristique général ou jeunesse
Ouvrir un dossier pour un Établissement de résidence principale
