La CITQ communique à l'exploitant son numéro d’enregistrement et lui expédie un certificat d’enregistrement.
L'exploitant a l'obligation d'afficher ce certificat d’enregistrement à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble.
L’exploitant a l’obligation d’afficher son numéro d’enregistrement dans toutes ses publicités.
L’exploitant a l’obligation de transmettre son certificat d’enregistrement aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles s’il souhaite utiliser leurs services et y afficher son établissement pour des locations de moins de 31 jours.
L’enregistrement est valide pour une période de 12 mois et l’exploitant a ensuite l’obligation de le renouveler s’il souhaite conserver les privilèges qu’il lui confère.
Communiqué
16 décembre 2024
Mise en ligne par le ministère du Tourisme du Répertoire des établissements d’hébergement touristiques enregistrés ; un nouvel outil pour lutter contre l’hébergement illégal.
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