Un manquement à l’une ou l’autre des obligations décrites sur cette page pourrait se solder par une amende émise par Revenu Québec.
Où et comment afficher le NUMÉRO d’enregistrement de votre établissement?
À RETENIR :
Vous devez indiquer distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de votre établissement, sur toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Internet, qu'il soit ou non transactionnel, utilisé en lien avec l'exploitation de votre établissement.
Ces informations doivent être affichées notamment sur :
Les plateformes numériques
Toute annonce ou site Internet, qu’il soit ou non transactionnel, utilisé pour promouvoir l’offre d’hébergement de votre établissement, doit présenter distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement*.
Ces informations doivent être affichées notamment dans :
• Vos annonces sur les plateformes numériques d’hébergement
(Airbnb, VRBO, Booking.com, etc.) ;
• Vos annonces sur tout autre site Web (Kijiji, Marketplace, etc.) ;
• Le site Internet de votre établissement ;
• Les pages et profils de votre établissement sur les réseaux sociaux
(Facebook, Instagram, etc.).
* Toute offre d’hébergement affichée sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle doit aussi présenter la date d’expiration du certificat d’enregistrement.
Toute publicité
Tout document publicitaire utilisé pour promouvoir l’offre d’hébergement de votre établissement doit présenter distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement.
Cela inclut, entre autres :
• Les documents publicitaires : dépliants, affiches, etc.;
• Les publicités dans les journaux, les revues et les guides touristiques;
• Les panneaux publicitaires;
• Les messages publicitaires TV et numériques si la nature de l’offre figure dans le message;
• Les messages publicitaires dans l’annuaire téléphonique (les Pages Jaunes) dès que la nature de l’offre (hébergement touristique) figure dans le message;
• Les affichages sur des véhicules qui exposent la raison sociale de l’établissement et qui circulent sur la voie publique ;
• Lorsque la publicité est sous forme verbale, comme à la radio, vous devez obligatoirement mentionner que « l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique. »
Le numéro d’enregistrement composé de 6 chiffres doit être indiqué de l’une des façons suivantes :
« Numéro d’enregistrement XXXXXX »;
« No d’enregistrement XXXXXX »;
« Enr. XXXXXX ».
Il peut être placé à n’importe quel endroit sur la publicité.
Où afficher le CERTIFICAT d’enregistrement de votre établissement?
À l’établissement
Le certificat d’enregistrement doit être affiché à la vue du public, c’est-à-dire à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble, dans le cas d’un bâtiment comprenant plusieurs unités d’habitation.
À RETENIR :
Le certificat doit être affiché en tout temps et être apposé dans un endroit visible ou accessible à tous et pas seulement à la clientèle touristique.
Plateformes numériques d’hébergement transactionnelles
Il est obligatoire de faire parvenir le certificat d’enregistrement numérique (PDF) de votre établissement aux plateformes transactionnelles sur lesquelles vous souhaitez afficher une offre d’hébergement.
IMPORTANT! Lors de l’affichage d’une offre d’hébergement sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle (Airbnb, VRBO, Booking.com, etc.) assurez-vous de leur transmettre une information identique à celle se retrouvant sur le certificat d’enregistrement de l’établissement; adresse, code postal, nom de l’établissement, nombre d’unités, date d’expiration (dans le format requis par la plateforme), etc.).
Que faire suivant le renouvellement de votre enregistrement?
Remplacer le certificat d’enregistrement affiché à l’établissement par le nouveau certificat reçu suivant le renouvellement.
Transmettre le nouveau certificat d’enregistrement aux plateformes transactionnelles sur lesquelles vous affichez une offre d’hébergement. Il est possible que la plateforme vous demande aussi de mettre à jour la date d’expiration de votre enregistrement.
Où trouver le numéro et le certificat d’enregistrement de votre établissement?
Le numéro d’enregistrement de votre établissement se trouve sur le certificat d’enregistrement qui doit être affiché à la vue du public. Ce certificat vous a été envoyé par courriel.
Si vous y êtes inscrit, le certificat est aussi disponible pour téléchargement dans votre compte du Portail CITQ.
RAPPEL - Pannonceau de classification
La loi prévoit que Revenu Québec peut donner des amendes importantes en cas d’affichage ou d’utilisation d’un panonceau de classification (ou d’une reproduction de celui-ci) après le 1er septembre 2023. Si vous ne l’avez pas encore fait, il est impératif d’éliminer toute représentation ou photo de l’ancien panonceau, que ce soit à l’établissement, sur votre site web ou sur tout autre matériel promotionnel.
Toute l’information disponible quant à l’affichage du certificat et à la présentation du numéro d’enregistrement peut aussi être consultée sur cette page du ministère du Tourisme.