| Pourquoi est-ce important de renouveler l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique avant sa date d’expiration? Pour plusieurs raisons! |
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C’est obligatoire! La Loi et le Règlement sur l’hébergement touristique prévoient qu’un enregistrement est valide 12 mois et qu’une demande de renouvellement doit être présentée dans les 60 jours précédant sa date de fin.
Revenu Québec qui est l’organisme responsable de l’application des dispositions pénales de la Loi pourrait vous imposer une amende si vous opérez votre établissement sans enregistrement valide. |
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VOUS AVEZ CESSÉ D’EXPLOITER VOTRE ÉTABLISSEMENT?
Nous vous invitons à nous en informer dès que possible en remplissant le formulaire de cessation d'activités disponible sur notre site Web. |
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Obtenir un nouveau certificat d’enregistrement. Le certificat d’enregistrement de votre établissement doit être affiché à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble. Suivant le renouvellement, la CITQ vous en transmettra un nouveau, avec une nouvelle période de validité, afin de remplacer le certificat expiré. Le cas échéant, le certificat de votre établissement est également disponible pour téléchargement dans la section « Documents » de votre compte du Portail CITQ. |
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COMMENT ACCÉDER AU PORTAIL CITQ?
Le Portail CITQ est accessible via ce lien ou depuis la page d’accueil du www.citq.qc.ca.
Si vous avez déjà accédé au Portail dans le passé, mais avez égaré vos informations de connexion, nul besoin de demander une nouvelle invitation. Utilisez plutôt les options « Mot de passe oublié » et/ou « Nom de compte utilisateur oublié ».
Pour des explications détaillées sur les différentes fonctionnalités du Portail, consultez ce tutoriel. |
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Offrir votre établissement en location sur les plateformes numériques d’hébergement transactionnelles. Vous avez l’obligation de transmettre une copie du certificat de votre établissement aux plateformes d’hébergement numériques transactionnelles (Airbnb, Booking.com, Expedia, VRBO, etc.) sur lesquelles vous affichez une offre d’hébergement ainsi que d’y mettre à jour l’information sur la période de validité de l’enregistrement de votre établissement (date d’expiration). En cas de retard ou de manquement à leur transmettre un certificat à jour, l’annonce de votre établissement pourrait être supprimée ou suspendue par la plateforme. La CITQ met à votre disposition un Guide d’affichage pouvant vous guider dans l’accomplissement de ces obligations. |
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Profiter d’une visibilité via les outils promotionnels du ministère du Tourisme. Seuls les Établissements d’hébergement touristique général et les Établissements d’hébergement touristique jeunesse possédant un enregistrement valide peuvent être diffusés sur bonjourquebec.com, le site officiel du ministère du Tourisme et dans le guide de leur association touristique régionale.
Note : Le ministère du Tourisme a choisi de ne pas diffuser les Établissements de résidence principale sur son site Internet, bonjourquebec.com
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Mettre à jour les renseignements à votre dossier. Le renouvellement est le moment idéal pour informer la CITQ de tout changement à vos coordonnées ou à votre offre d’hébergement. |
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Compléter une déclaration sur le Portail CITQ*. Cette déclaration OBLIGATOIRE permet de mettre à jour les renseignements relatifs à l’offre d’hébergement de votre établissement et aux services et activités qui y sont liés. |
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Payer les droits d’enregistrement. |
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*Note : La déclaration n’est pas obligatoire ni requise pour les Établissements de résidence principale. |
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| Une procédure complète et une facture vous sont transmises environ 60 jours avant l’échéance de l’enregistrement de votre établissement. |
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La CITQ vous recommande de ne pas attendre à la dernière minute pour compléter le renouvellement afin de tenir compte des délais dont vous pourriez avoir besoin pour remplacer le certificat affiché à l’établissement et pour transmettre le nouveau certificat à l’ensemble des plateformes d’hébergement numériques transactionnelles (Airbnb, Booking.com, Expedia, VRBO, etc.) sur lesquelles vous affichez une offre d’hébergement pour votre établissement.
Un délai de traitement est aussi à prévoir du côté de ces plateformes et s’y prendre à l’avance vous permettra d’éviter que l’une ou plusieurs de vos annonces soient supprimées ou suspendues par celles-ci.
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