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La doyenne classificatrice de la CITQ, Diane Racine, part à la retraite après plus de 20 au service de la CITQ. Diane a collaboré activement à la naissance de la CITQ et elle a participé à la toute première tournée de classification effectuée dans le cadre du programme officiel lancé en 2001. Tout au long de ses années à la CITQ, elle a parcouru le territoire québécois de long en large et classifié, avec le même professionnalisme et le même enthousiasme, tous les types d’établissements, du chalet situé au fond des bois, au grand hôtel urbain. Toute l’équipe de la CITQ souhaite à cette ambassadrice hors pair de la classification une heureuse retraite et la remercie chaleureusement de son importante contribution au succès de la CITQ.
C’est avec joie que je me fais le porte-parole de toute l’équipe de la CITQ pour souhaiter à toutes et à tous d’heureuses fêtes ainsi qu’une bonne et prospère année 2020. J’en profite également pour vous remercier de la collaboration dont vous avez fait preuve tout au long de cette année qui s’achève. En 2019, la CITQ a reçu un afflux record de 2 700 demandes d’attestation alors que notre équipe de classification a traité et effectué plus de 4 000 visites d’établissements sur tout le territoire québécois. Accomplir une telle tâche tout en assurant une saine gestion de nos ressources a été un défi de taille que nous n’aurions pas pu relever sans votre soutien à tous. Un soutien dont nous aurons également besoin en 2020 car de nombreux autres défis nous attendent. En plus de nos activités régulières, nous devrons assurer la gestion des changements réglementaires qui entreront en vigueur le 1er mai prochain dont il est question dans ce bulletin. Nous poursuivrons également la mise à jour des critères de classification de la catégorie Gîtes que nous avons amorcée au cours des dernières semaines par le biais de sondages menés auprès des exploitants de cette catégorie. Enfin, je ne saurais terminer ce bref tour d’horizon sans souligner le départ à la retraite de notre doyenne classificatrice, Diane Racine qui compte plus de 20 ans de bons et loyaux services à la CITQ. Diane a assisté aux tous débuts de la CITQ et son attachement à la Corporation a été sans faille. D’aucuns diraient même que Diane a la CITQ tatouée sur le cœur, ce qui lui a valu le nom de Madame CITQ dans la région des Laurentides où elle habite. Au nom de toute l’équipe, je te remercie du fond du cœur et te souhaite une heureuse et active retraite bien méritée. Jocelyn Dessureault	Est-ce que les nouveautés qui n’apparaissent pas dans les guides de classification sont prises en compte lors de l’évaluation d’un établissement ? OUI La CITQ applique le principe d’équivalence lorsqu’une nouveauté apparaît sur le marché. Voici quelques exemples de matériaux qui n’apparaissent pas dans les guides et qui sont pris en compte par les classificateurs : • Dekton (comme revêtement de comptoir salles de bains et espace-repas) • Contreplaqué russe (comme revêtement des armoires ou encore ameublement) • Plancher de vinyle avec sous-couche de liège ou caoutchouc • Réception virtuelle (avec tablettes électroniques) • Robot pour service aux chambres Les classificateurs de la CITQ bénéficient d’un programme de formation continue. Visites industrielles de fabricants de matériaux et de produits et des séminaires avec des spécialistes en tous genres. Ce sont quelques-uns des moyens utilisés pour maintenir les classificateurs à la fine pointe de l’industrie.
Ce n’est qu’à compter du 1er mai 2020 qu’entrera en vigueur le nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, publié dans la Gazette officielle le 13 novembre dernier. Rappelons que ce nouveau Règlement introduira une nouvelle catégorie « Établissements de résidence principale » qui permettra la location touristique dans une telle résidence. Les exploitants de cette nouvelle catégorie d’établissement devront s’enregistrer auprès de la CITQ pour obtenir, sous certaines conditions, un numéro d’établissement qui devra être affiché dans toutes leurs publicités. Aucune visite de classification ne sera nécessaire et cette attestation prendra la forme d’un avis écrit.   ATTENTION D’ici là, toute personne qui exploite un hébergement touristique, quel que soit le type de résidence offert, doit détenir une attestation de classification selon les conditions actuelles. Pour en savoir plus sur comment obtenir une attestation, consultez le www.citq.info   UN MESSAGE DE REVENU QUÉBEC Vous offrez en location des unités d’hébergement par l’entremise d’une plateforme numérique d’hébergement?   Si vous exploitez un établissement d’hébergement et que vous utilisez les services d’une plateforme numérique d’hébergement pour offrir en location des unités d’hébergement (chambres d’hôtel, chalets, etc.) pour une période n’excédant pas 31 jours, sachez que certaines de vos obligations fiscales pourraient changer à compter du 1er janvier 2020. En effet, à compter de cette date, une personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement permettant la location d’unités d’hébergement situées au Québec et qui reçoit une somme à titre de contrepartie pour la location d’une telle unité pourrait devoir : • être inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement (TH) ; • percevoir cette taxe sur la somme qu’elle reçoit à titre de contrepartie ; • déclarer et remettre à Revenu Québec la TH perçue. Si une personne qui exploite une telle plateforme est inscrite au fichier de la TH et que le locataire d’une unité d’hébergement lui verse la somme totale exigible à titre de contrepartie pour la location de cette unité, l’exploitant de l’établissement d’hébergement visé (par exemple, un hôtelier) ne sera pas tenu de percevoir et de nous remettre la TH. Il demeurera toutefois tenu de percevoir et de nous remettre la TVQ et la TPS, le cas échéant. Vous souhaitez en savoir davantage sur cette nouveauté? Consultez l’actualité sur le sujet dans le site Internet de Revenu Québec.       En vue de favoriser l’accessibilité des établissement touristiques du Québec aux personnes ayant une incapacité, le gouvernement du Québec investit 5 M$ pour la mise en place d’un programme d’aide financière. Le Programme d’accessibilité des établissements touristiques 2017-2022 (PAET), géré et administré par Kéroul, permet aux entreprises touristiques ciblées d’obtenir un soutien financier pour la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures afin d’obtenir la cote « accessible » de Kéroul. • Ces nouvelles sommes permettront d’offrir, notamment aux établissements d’hébergement touristique classifiés le financement d’une partie des coûts des travaux visant la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures afin d’obtenir la cote « accessible » décernée par Kéroul. • La contribution financière de Kéroul peut représenter jusqu’à 80 % des coûts admissibles (90 % dans le cas d’un organisme, communautés, nation autochtone et Inuits reconnus par l'Assemblée nationale du Québec), pour un montant maximal de 50 000 $ par projet. • Ce levier financier prendra fin le 31 mars 2022 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire. Pour plus de détails visitez le site http://www.paet.quebec ou contacter le 514 252-3104
Assurances cyber attaque et vol d’identitÉ : Lors de la dernière chronique, j’ai effleuré le sujet des assurances contre les risques de cyber attaque. Avec les évènements qui se multiplient, il est de mise d’aborder ces sujets avec un peu plus d’éléments, tout en gardant les choses compréhensibles pour le lecteur. D’abord, il faut faire une distinction entre les deux produits simplement en mentionnant que l’un est destiné aux entreprises et l’autre aux particuliers. Assurance cyber attaque : Les entreprises victimes de « piratage, de vol de données ou encore de demandes de rançon » peuvent subir d’importantes pertes financières internes en plus de faire face à des obligations d’information envers leurs clients potentiellement atteints. Cette couverture vise à procurer à l’entreprise un montant d’assurance déterminé par celle-ci et son courtier. Des petites polices d’assurance avec des limites de 50 000$ ou 100 000$ peuvent être facilement souscrites. Certaines polices plus élaborées vont également couvrir les demandes de rançon lorsque les pirates informatiques « gèlent » les systèmes de l’entreprise. À cet effet, les assureurs spécialisés en cyber attaque peuvent aussi aider le client dans le processus de retour aux opérations en matière de ventes ou réservations en ligne. Le fait que les systèmes informatiques détiennent des informations des clients est suffisant pour justifier une police cyber attaque dont la tarification est basée sur le risque que vous représentez et le montant souscrit. Assurance vol d’IdentitÉ : Souscrite à même la police habitation, cette couverture procurera à toutes les personnes assurées au contrat un montant d’assurance afin de couvrir les frais encourus par le vol d’identité. Les couvertures changent d’un assureur à un autre, de même que les limites assurées et les coûts qui sont généralement très bas, il est donc préférable de consulter son courtier. Il pourrait vous arriver d'être victime un jour ou l'autre et ça pourrait se produire à n'importe quel moment. Jean-François Trudel, Vice-président opérations 514 382-6560 ou 1 855 855-9757
1010 rue De Sérigny, bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 450 679-3737  | 1 866 499-0550 | Télécopie : 450 679-1489 info@citq.qc.ca DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, 2019 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC, 2019 ISSN-1710-2405 (IMPRIMÉ)   ISSN-1715-2496 (EN LIGNE)
AVERTISSEMENT : Le contenu des publicités et des textes publicitaires paraissant dans ce bulletin n’engage en rien la responsabilité de la CITQ et ne constitue nullement une directive de sa part. Bien que ces collaborations et publicités aient pour but de fournir une information utile pour l’exploitation d’un hébergement touristique, la CITQ invite les lecteurs à bien se renseigner et à faire les comparaisons qui s’imposent avant d’opter pour un produit ou un service.
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