Formulaire de demande d’attestation 1 ÉTAPE 12 ÉTAPE 23 ÉTAPE 34 ÉTAPE 45 ÉTAPE 5 Date de création du formulaire1. COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENTCes renseignements seront diffusés.1.1 Appellation*Il s’agit de l’appellation qui apparaîtra sur le panonceau. Assurez-vous qu’elle respecte les différentes règles d’affichage. Aucun caractères spéciaux (Ex. $%#❤)1.2 Adresse*Adresse de l’établissement où les unités sont mises en location ou adresse de l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle (si les unités sont situées à proximité).1.2.1 Appartement, bureau ou local1.3 Ville*1.3.1 Arrondissement*1.4 Code postal*1.5 Téléphone principal (pour réservation)Ces numéros seront publiés, ils servent donc à la réservation.1.6 Téléphone secondaire1.7 Téléphone sans fraisExemple : 888-555-55551.8 Télécopieur1.9 Courriel de l'établissement 1.10 Site Internet 2. CATÉGORIE / UNITÉS D'HÉBERGEMENT2.1 Choisissez une catégorie d'établissement*Auberge de jeunesseAutre établissement d'hébergementCentre de vacancesÉtablissement d'enseignementÉtablissement hôtelierGîteRésidence de tourisme* Établissement offrant des services hôteliers tels que services d’entretien quotidien et une réception sur place* Établissement qui offre, dans une résidence privée, au plus 5 chambres en location et qui reçoit un maximum de 15 personnes, où l’exploitant habite sur place et où le petit déjeuner est offert sur place et inclus dans le prix de la chambre.* Appartement, maison ou chalet meublé, loué au complet, à un même client ou groupe, incluant une cuisine complète et une salle de bain. Aucune location à la chambre possible.* Établissement où est offert de l’hébergement, incluant un service de restauration ou d’auto-cuisine, des activités récréatives ou services d’animation, ainsi que des aménagements et équipements de loisir, moyennant un prix forfaitaire. Un plan d’activités doit être bien établi.* Établissement où est offert de l’hébergement en chambres, ou en lits dans un ou plusieurs dortoirs, incluant des services de restauration ou des services d’auto cuisine et des services de surveillance à temps plein (24/24, 7/7).* Établissements d'enseignement (collège, université) qui met à la disposition des visiteurs les chambres habituellement destinées aux étudiants résidents.* Établissement d’hébergement qui ne fait partie d’aucune autre catégorie. Exemples : maison de chambres, hôtel sans réception, etc.2.2 Inscrire le nombre d'unités par typeChambre(s)*Suite(s)*Appartement(s)*Maison(s)*Lits(s) en dortoir*Chalet(s)*Site(s) à camper*Est-ce que les chambres sont séparées de la cuisine?*OuiNonEst-ce que l'établissement offert en location est votre résidence principale?*OuiNonEst-ce que votre établissement offert en location est située dans un immeuble en copropriété divise?*OuiNonUne copropriété divise est un logement indépendant des autres et qui possède son propre numéro de cadastre. 3. COORDONNÉES DE L'EXPLOITANT* Renseignements privés. Ceux-ci ne sont pas diffusés. L’exploitant doit être le propriétaire ou le locataire de l’établissement (v. art. 10.1, alinéa 2 et art. 1 du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique).3.1 Type de détention (cocher)*PropriétaireLocataire3.2 L’entité propriétaire ou locataire est une*Personne physiquePersonne morale (une entreprise)3.2a Nom de la personne morale*La personne morale exploitante doit être propriétaire ou locataire de l’établissement (v. art. 10.1, alinéa 2 et art. 1 du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique).3.2b NEQ (Doit contenir 10 chiffres débutant par 11, 22, 33 ou 88)*Numéro d’enregistrement du Québec : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca3.3 Nombre de locataires*12345Indiquez le nombre de propriétaires ou de locataires de l’établissement.3.3a Genre, nom et prénom complet du ou des locatairesNom du(des) particulier(s) locataire(s)Locataire 1 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 1 - Prénom et Nom*Locataire 2 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 2 - Prénom et Nom*Locataire 3 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 3 - Prénom et Nom*Locataire 4 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 4 - Prénom et Nom*Locataire 5 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 5 - Prénom et Nom*3.3 Nombre de propriétaires*12345Indiquez le nombre de propriétaires ou de locataires de l’établissement.3.3a Genre, nom et prénom complet du ou des propriétairesNom du(des) particulier(s) propriétaire(s)Propriétaire 1 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 1 - Prénom et Nom*Propriétaire 2 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 2 - Prénom et Nom*Propriétaire 3 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 3 - Prénom et Nom*Propriétaire 4 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 4 - Prénom et Nom*Propriétaire 5 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 5 - Prénom et Nom*Adresse complète* 3.4 Adresse 3.4.1 Appartement, bureau ou local 3.5 Ville 3.6 Province ou état 3.7 Code postal 3.8 Pays AfghanistanAfrique du SudÄland IslandAlbanieAlgérieAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineArménieArubaAustraliaAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBermudaBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBouvet, ÎleBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertCayman IslandCentrafricaine, RépubliqueChiliChineChristmas, ÎleChypreCocos (Keeling), ÎlesColombieComoresCongoCongo, République démocratique duCook, ÎlesCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDeutschlandDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueÉgypteEl SalvadorÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtat de la Cité du VaticanÉthiopieFalkland, Îles (Malvinas)Féroé, ÎlesFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudGhanaGibraltarGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyane françaiseHaïtiHeard, Île et McDonald, ÎlesHondurasHong-KongHongrieÎle de ManÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Vierges britanniquesÎles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIranIraqIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKingdom of Saudi ArabiaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalawiMalaysiaMaldivesMaliMalteMariannes du Nord, ÎlesMarocMarshall, ÎlesMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexicoMicronésie, États fédérés deMoldovaMonacoMongolieMonténégroMontserratMozambiqueMyanmarNamibieNauruNederlandNépalNicaraguaNigerNigériaNiuéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeOcéan Indien, Territoire britannique de l’OmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinien occupé, TerritoirePanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalQatarRepublic of IrelandRéunionRoumanieRussie, Fédération deRwandaSahara occidentalSaint-BarthélemySainte-HélèneSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (coté français)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les GrenadinesSalomon, ÎlesSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingaporeSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandSyrieTadjikistanTaïwanTanzanie, République-Unie deTchadTchèque, RépubliqueTerres australes françaisesThaïlandeTimor-LesteTogoTokelauTongaTrinidad and TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUnited StatesUkraineUnited Arab EmiratesUnited KingdomUruguayVanuatuVenezuelaViêtnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe Adresse de la personne (ou entreprise) qui exploite l’établissement.3.9 Téléphone principal*Les numéros de téléphone de l’exploitant ne seront pas diffusés. 3.10 Téléphone secondaireAutre numéro pour joindre l’exploitant (cellulaire, téléavertisseur, bureau, etc.). 3.11 Télécopieur3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’attestation en son nom ?*OuiNonÀ remplir si c'est une entreprise qui est mandatée et que vous avez un contrat de mandat émis par l’exploitant pour remplir la présente demande d’attestation.REPRÉSENTANT DE L’EXPLOITANT3.14 COORDONNÉES DU MANDATAIRERenseignements privés. Ceux-ci ne sont pas diffusés.3.15 L’entité mandataire est une*Personne physiquePersonne morale (une entreprise)3.15a Nom de la personne mandataire*3.15b Nom de la personne morale*Nom du mandataire, c’est à dire, de l’entreprise mandatée par l’exploitant pour la gestion de son dossier à la CITQ.3.15c NEQ (Doit contenir 10 chiffres débutant par 11, 22, 33 ou 88)*Numéro d’enregistrement du Québec : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca.Adresse complète* 3.16 Adresse 3.16.1 Appartement, bureau ou local 3.17 Ville 3.18 Province ou état 3.19 Code postal 3.20 Pays AfghanistanAfrique du SudÄland IslandAlbanieAlgérieAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineArménieArubaAustraliaAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBermudaBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBouvet, ÎleBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertCayman IslandCentrafricaine, RépubliqueChiliChineChristmas, ÎleChypreCocos (Keeling), ÎlesColombieComoresCongoCongo, République démocratique duCook, ÎlesCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDeutschlandDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueÉgypteEl SalvadorÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtat de la Cité du VaticanÉthiopieFalkland, Îles (Malvinas)Féroé, ÎlesFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudGhanaGibraltarGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyane françaiseHaïtiHeard, Île et McDonald, ÎlesHondurasHong-KongHongrieÎle de ManÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Vierges britanniquesÎles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIranIraqIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKingdom of Saudi ArabiaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalawiMalaysiaMaldivesMaliMalteMariannes du Nord, ÎlesMarocMarshall, ÎlesMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexicoMicronésie, États fédérés deMoldovaMonacoMongolieMonténégroMontserratMozambiqueMyanmarNamibieNauruNederlandNépalNicaraguaNigerNigériaNiuéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeOcéan Indien, Territoire britannique de l’OmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinien occupé, TerritoirePanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalQatarRepublic of IrelandRéunionRoumanieRussie, Fédération deRwandaSahara occidentalSaint-BarthélemySainte-HélèneSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (coté français)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les GrenadinesSalomon, ÎlesSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingaporeSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandSyrieTadjikistanTaïwanTanzanie, République-Unie deTchadTchèque, RépubliqueTerres australes françaisesThaïlandeTimor-LesteTogoTokelauTongaTrinidad and TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUnited StatesUkraineUnited Arab EmiratesUnited KingdomUruguayVanuatuVenezuelaViêtnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe 3.21 Téléphone principal*3.22 Téléphone secondaire3.23 Télécopieur3.24 Courriel du mandataire REPRÉSENTANTVeuillez noter que la CITQ ne donne accès au dossier qu’à une seule personne physique et ce, par voie de délégation d’autorité.3.25 Nom du représentant* M.Mme.Mlle. Genre Prénom Nom 3.26 Courriel du représentant* 3.27 Téléphone du représentant3.28 Langue de correspondance*FrançaisAnglais3.29 Adresse de correspondance*Identique à l'adresse du mandataireIdentique à l'adresse de l'exploitant (voir 3.4)Identique à l'adresse de l'établissement offert en locationAutre adresse (spécifiez)3.29 Adresse de correspondance*Identique à l'adresse de l'exploitant (voir 3.4)Identique à l'adresse de l'établissement offert en locationAutre adresse (spécifiez)Autre adresse de correspondance* 3.30 Adresse 3.3.0.1 Appartement, bureau ou local 3.31 Ville 3.32 Province ou état 3.33 Code postal 3.34 Pays AfghanistanAfrique du SudÄland IslandAlbanieAlgérieAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineArménieArubaAustraliaAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBermudaBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBouvet, ÎleBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertCayman IslandCentrafricaine, RépubliqueChiliChineChristmas, ÎleChypreCocos (Keeling), ÎlesColombieComoresCongoCongo, République démocratique duCook, ÎlesCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDeutschlandDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueÉgypteEl SalvadorÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtat de la Cité du VaticanÉthiopieFalkland, Îles (Malvinas)Féroé, ÎlesFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudGhanaGibraltarGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyane françaiseHaïtiHeard, Île et McDonald, ÎlesHondurasHong-KongHongrieÎle de ManÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Vierges britanniquesÎles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIranIraqIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKingdom of Saudi ArabiaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalawiMalaysiaMaldivesMaliMalteMariannes du Nord, ÎlesMarocMarshall, ÎlesMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexicoMicronésie, États fédérés deMoldovaMonacoMongolieMonténégroMontserratMozambiqueMyanmarNamibieNauruNederlandNépalNicaraguaNigerNigériaNiuéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeOcéan Indien, Territoire britannique de l’OmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinien occupé, TerritoirePanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalQatarRepublic of IrelandRéunionRoumanieRussie, Fédération deRwandaSahara occidentalSaint-BarthélemySainte-HélèneSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (coté français)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les GrenadinesSalomon, ÎlesSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingaporeSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandSyrieTadjikistanTaïwanTanzanie, République-Unie deTchadTchèque, RépubliqueTerres australes françaisesThaïlandeTimor-LesteTogoTokelauTongaTrinidad and TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUnited StatesUkraineUnited Arab EmiratesUnited KingdomUruguayVanuatuVenezuelaViêtnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe 4. Joindre vos documentsFormat (.jpeg ou pdf) 6MB maximum pour chacunLe nom de vos documents ne doit pas contenir de caractères spéciaux (espaces, apostrophes, accents, ponctuation, &, ', é, à, etc.).Copie numérisée (.jpeg ou pdf) de la preuve d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ par événement*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf.Copie numérisée (.jpeg ou pdf) du titre de propriété*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf.Document qui certifie que le propriétaire d'un bien foncier (ex; un immeuble, un terrain, etc.) en est réellement le propriétaire. (acte de vente, compte de taxes municipales, etc.).Copie numérisée (.jpeg ou pdf) du contrat de location / bail*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf.Copie numérisée (.jpeg ou pdf) de l'autorisation du propriétaire (voir modèle ci-dessous)*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf.Obligatoire si le contrat de location / bail ne comporte aucune disposition qui permette l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique.Modèle du formulaire d'autorisation du propriétaireCopie numérisée (.jpeg ou pdf) de l'autorisation du syndicat des copropriétaires ou de la déclaration de copropriété*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf.Modèle du formulaire d'autorisation du syndicat de copropriété 5.1 DATE DE DÉBUT DES ACTIVITÉS* Date Format: DD dash MM dash YYYY La date de début des opérations est la date à laquelle vous avez commencé ou prévoyez commencer l'exploitation de votre établissement (la location de chambres, de votre chalet, etc.).5.2 Comment avez-vous entendu parler de la CITQ?*Agence (Booking, Airbnb, etc.)AssureurAvis d'infractionBouche à oreilleCarton d’inspectionExploitant déjà un établissement à la CITQInternetMédias traditionnelsOrganisme (municipalité, ATR, etc.)Visite d’inspectionAutrePréciser*Le formulaire d'ouverture a été rempli par (Inscrivez nom et prénom):*Une confirmation du formulaire d'ouverture sera envoyée à cette adresse courriel:* Numéro de référenceMerci d’avoir complété le formulaire. Vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande d’ici quelques minutes. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter au 1-866-499-0550
