Formulaire de demande d’enregistrement

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1ÉTAPE 1

2ÉTAPE 2

3ÉTAPE 3

4ÉTAPE 4

5ÉTAPE 5

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User Agent
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Date de création du formulaire
1. COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT
Ces renseignements seront diffusés.
1.1 Appellation*

Il s’agit de l’appellation qui apparaîtra sur l’avis écrit. Assurez-vous qu’elle respecte les différentes règles d’affichage. Aucun caractères spéciaux (Ex. $%#❤)
1.2 Adresse*

Adresse de l’établissement où les unités sont mises en location ou adresse de l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle (si les unités sont situées à proximité).
1.2.1 Appartement, bureau ou local
1.3 Ville*
1.3.1 Arrondissement*
1.4 Code postal*
1.5 Téléphone principal (pour réservation)

Ces numéros seront publiés, ils servent donc à la réservation.
1.6 Téléphone secondaire
1.7 Téléphone sans frais

Exemple : 888-555-5555
1.8 Télécopieur
1.9 Courriel de l'établissement
1.10 Site Internet

2. CATÉGORIE / UNITÉS D'HÉBERGEMENT
2.1 Choisissez une catégorie d'établissement*
* Établissements, autres que des établissements de résidence principale et des établissements d’hébergement touristique jeunesse, où est offert de l’hébergement au moyen d’un ou de plusieurs types d’unités d’hébergement.
* Établissements dont au moins 30 % des unités d’hébergement consistent en des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs ou dont l’hébergement est principalement offert dans le cadre d’activités s’adressant principalement aux personnes défavorisées ou handicapées.
2.2 Choisissez un genre d'établissement*
Veuillez sélectionner le genre d’établissement se rapprochant le plus possible de votre offre d’hébergement
* Établissement offrant des services hôteliers tels que services d’entretien quotidien et une réception sur place (Hôtel, motel, auberge)
* Établissement qui offre, dans une résidence privée, au plus 5 chambres en location et qui reçoit un maximum de 15 personnes, où l’exploitant habite sur place et où le petit déjeuner est offert sur place et inclus dans le prix de la chambre.
* Appartement, maison ou chalet meublé, loué au complet, à un même client ou groupe, incluant une cuisine complète et une salle de bain. Aucune location à la chambre possible. (Chalet, résidence secondaire (maison, appartement, condo)
* Établissement où est offert de l’hébergement, incluant un service de restauration ou d’auto-cuisine, des activités récréatives ou services d’animation, ainsi que des aménagements et équipements de loisir, moyennant un prix forfaitaire. Un plan d’activités doit être bien établi.
* Établissement où est offert de l’hébergement en chambres, ou en lits dans un ou plusieurs dortoirs, incluant des services de restauration ou des services d’auto cuisine et des services de surveillance à temps plein (24/24, 7/7).
* Établissements d'enseignement (collège, université) qui met à la disposition des visiteurs les chambres habituellement destinées aux étudiants résidents.
2.3 Inscrire le nombre d'unités par type
Chambre(s)*
Suite(s)*
Appartement(s) / condo(s)*
Maison(s)*
Lits(s) en dortoir*
Chalet(s)*
Site(s) à camper*
Hidden
Nombre de chambres*
Nombre de chambres pour chalet(s)*
Please enter a number from 1 to 500.
Nombre de chambres pour maison(s)*
Please enter a number from 1 to 500.
Nombre de chambres pour appartement(s)/condo(s)*
Please enter a number from 1 to 500.
Est-ce que les chambres sont séparées de la cuisine?*
- Oui
- Non
2.4 Capacité totale de l'hébergement*
Please enter a number from 1 to 9999.
2.5 Brève description de l’établissement*
Description physique de l’établissement. Cette description n’est pas destinée à des fins promotionnelles. Votre texte doit compter un maximum de 500 caractères et ne doit pas comprendre de caractères spéciaux (Ex. $%#❤)
Est-ce que l'établissement offert en location est votre résidence principale?*
- Oui
- Non
Est-ce que votre établissement offert en location est située dans un immeuble en copropriété divise?*
- Oui
- Non
Une copropriété divise est un logement indépendant des autres et qui possède son propre numéro de cadastre.

4. Joindre vos documents
Format (.jpeg ou pdf) 6MB maximum pour chacun. Joindre un seul fichier par document requis.
Le nom de vos documents ne doit pas contenir de caractères spéciaux (espaces, apostrophes, accents, ponctuation, &, ', é, à, etc.).
Avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité (voir modèle ci-dessous)*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Formulaire Avis de conformité municipal
Ce document doit avoir été préalablement rempli et transmis au département d’urbanisme de votre municipalité, votre arrondissement ou votre municipalité régionale de comté pour signature. Si votre demande n’est pas accompagnée d’un document conforme émanant de l’autorité compétente, elle ne pourra pas être traitée.
Titre de propriété/Comptes de taxes municipales/Compte de taxes scolaires*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Document qui certifie que le propriétaire d'un bien foncier (ex; un immeuble, un terrain, etc.) en est réellement le propriétaire. (acte de vente, compte de taxes municipales, etc.).
Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ par événement*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Bail ou contrat de location*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Autorisation du propriétaire (voir modèle ci-dessous)*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Obligatoire si le contrat de location / bail ne comporte aucune disposition qui permette l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique.
Formulaire d'autorisation du propriétaire
Autorisation du syndicat des copropriétaires (voir modèle ci-dessous) ou déclaration de copropriété*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Formulaire d'autorisation du syndicat de copropriété
Photographies extérieures et intérieures de l’établissement
Photo intérieure*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Format requis (.jpeg ou pdf) 6MB maximum pour chacun
Photo extérieure*
Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
Format requis (.jpeg ou pdf) 6MB maximum pour chacun

1. COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT

2. CATÉGORIE / UNITÉS D'HÉBERGEMENT

3. COORDONNÉES DE L'EXPLOITANT

REPRÉSENTANT DE L’EXPLOITANT

3.14 COORDONNÉES DU MANDATAIRE

REPRÉSENTANT

4. Joindre vos documents

Déclaration de culpabilité

Signature