Formulaire de demande d’enregistrement 1ÉTAPE 12ÉTAPE 23ÉTAPE 34ÉTAPE 45ÉTAPE 5 HiddenUser Agent HiddenDate de création du formulaire 1. COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT (Ces renseignements seront diffusés au public)1.1 Nom de l’établissement (Appellation)* Il s’agit de l’appellation qui apparaîtra sur le certificat d’enregistrement. Assurez-vous qu’elle respecte les différentes règles d’affichage. Aucun caractères spéciaux (Ex. $%#❤)Vous devez prioriser la langue française dans le choix du nom de votre établissement. 1.2 Adresse* Adresse de l’établissement où les unités sont mises en location ou adresse de l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle (si les unités sont situées à proximité).1.2.1 Appartement, bureau ou local 1.3 Ville* 1.3.1 Arrondissement* 1.4 Code postal* 1.5 Téléphone principal (pour réservation) Ces numéros seront publiés, ils servent donc à la réservation.1.6 Téléphone secondaire 1.7 Téléphone sans frais Exemple : 888-555-55551.8 Télécopieur 1.9 Courriel de l'établissement 1.10 Site Internet Maximum 100 caractères.Site Internet ou annonce en ligne de l’établissement. Si votre site Internet fait la promotion de plusieurs établissements enregistrés, l’URL indiqué devrait pointer sur la fiche de l’établissement faisant l’objet de la présente demande. 2. CATÉGORIE / UNITÉS D'HÉBERGEMENT2.1 Choisissez une catégorie d'établissement*Établissements d’hébergement touristique généralÉtablissements d’hébergement touristique jeunesse* Établissements, autres que des établissements de résidence principale et des établissements d’hébergement touristique jeunesse, où est offert de l’hébergement au moyen d’un ou de plusieurs types d’unités d’hébergement.* Établissements dont au moins 30 % des unités d’hébergement consistent en des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs ou dont l’hébergement est principalement offert dans le cadre d’activités s’adressant principalement aux personnes défavorisées ou handicapées.2.2 Choisissez un genre d'établissement*Auberge de jeunesseCentre de vacancesÉtablissement d'enseignementÉtablissement hôtelierGîteRésidence de tourismeVeuillez sélectionner le genre d’établissement se rapprochant le plus possible de votre offre d’hébergement* Comprend entre autres les établissements qui offrent de l'hébergement dans des chambres, des suites ou des appartements meublés dotés d'une cuisinette, ainsi que des services hôteliers, par exemple, une réception ou un service d'entretien ménager. Comprend également tout autre établissement entrant pas dans l’un des autres genres décrits sur cette page. (Hôtel, motel, auberge)* Établissement qui offre, dans une résidence privée, au plus 5 chambres en location et qui reçoit un maximum de 15 personnes, où l’exploitant habite sur place et où le petit déjeuner est offert sur place et inclus dans le prix de la chambre.* Appartement, maison ou chalet meublé, loué au complet, à un même client ou groupe, incluant une cuisine complète et une salle de bain. Aucune location à la chambre possible. (Chalet, résidence secondaire (maison, appartement, condo)Comprend entre autres les établissements qui offrent, moyennant un prix forfaitaire, l’hébergement, la restauration ou la possibilité de cuisiner soi-même, l’animation et des équipements de loisir.* Comprend entre autres les établissements qui offrent de l'hébergement dans des chambres ou des dortoirs et qui comportent des services de restauration ou les équipements nécessaires à la préparation de repas.* Établissements d'enseignement (collège, université) qui met à la disposition des visiteurs les chambres habituellement destinées aux étudiants résidents.2.3 Inscrire le nombre d'unités par typeChambre(s)*Suite(s)*Appartement(s) / condo(s)*Maison(s)*Lits(s) en dortoir*Chalet(s)*Site(s) à camper*HiddenNombre de chambres* Nombre de chambres pour chalet(s)*Please enter a number from 1 to 500.Nombre de chambres pour maison(s)*Please enter a number from 1 to 500.Nombre de chambres pour appartement(s)/condo(s)*Please enter a number from 1 to 500.Est-ce que les chambres sont séparées de la cuisine?* Oui Non 2.4 Capacité totale de l'hébergement*Please enter a number from 1 to 9999.2.5 Brève description de l’établissement*Description physique de l’établissement. Cette description n’est pas destinée à des fins promotionnelles. Votre texte doit compter un maximum de 500 caractères et ne doit pas comprendre de caractères spéciaux (Ex. $%#❤)Est-ce que l'établissement offert en location est votre résidence principale?* Oui Non Est-ce que votre établissement offert en location est située dans un immeuble en copropriété divise?* Oui Non Une copropriété divise est un logement indépendant des autres et qui possède son propre numéro de cadastre. 3. COORDONNÉES DE L'EXPLOITANT* Renseignements privés. Ceux-ci ne sont pas diffusés. L’exploitant doit être le propriétaire ou le locataire de l’établissement.3.1 Type de détention (cocher)* Propriétaire Locataire 3.2 L’entité propriétaire ou locataire est une* Personne physique Personne morale (une entreprise) 3.2a Nom de la personne morale* La personne morale exploitante doit être propriétaire ou locataire de l’établissement (v. art. 10.1, alinéa 2 et art. 1 du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique).3.2b NEQ (Doit contenir 10 chiffres débutant par 11, 22, 33 ou 88)* Numéro d’enregistrement du Québec : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca3.3 Nombre de locataires*12345Indiquez le nombre de propriétaires ou de locataires de l’établissement.3.3a Genre, nom et prénom complet du ou des locatairesNom du(des) particulier(s) locataire(s)Locataire 1 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 1 - Prénom et Nom* Locataire 2 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 2 - Prénom et Nom* Locataire 3 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 3 - Prénom et Nom* Locataire 4 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 4 - Prénom et Nom* Locataire 5 - Genre*M.Mme.Mlle.Locataire 5 - Prénom et Nom* 3.3 Nombre de propriétaires*12345Indiquez le nombre de propriétaires ou de locataires de l’établissement.3.3a Genre, nom et prénom complet du ou des propriétairesNom du(des) particulier(s) propriétaire(s)Propriétaire 1 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 1 - Prénom et Nom* Propriétaire 2 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 2 - Prénom et Nom* Propriétaire 3 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 3 - Prénom et Nom* Propriétaire 4 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 4 - Prénom et Nom* Propriétaire 5 - Genre*M.Mme.Mlle.Propriétaire 5 - Prénom et Nom* Adresse complète* 3.4 Adresse 3.4.1 Appartement, bureau ou local 3.5 Ville 3.6 Province ou état 3.7 Code postal 3.8 Pays AfghanistanAfrique du SudÄland IslandAlbanieAlgérieAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineArménieArubaAustraliaAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBermudaBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBouvet, ÎleBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertCayman IslandCentrafricaine, RépubliqueChiliChineChristmas, ÎleChypreCocos (Keeling), ÎlesColombieComoresCongoCongo, République démocratique duCook, ÎlesCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDeutschlandDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueÉgypteEl SalvadorÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtat de la Cité du VaticanÉthiopieFalkland, Îles (Malvinas)Féroé, ÎlesFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudGhanaGibraltarGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyane françaiseHaïtiHeard, Île et McDonald, ÎlesHondurasHong-KongHongrieÎle de ManÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Vierges britanniquesÎles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIranIraqIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKingdom of Saudi ArabiaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalawiMalaysiaMaldivesMaliMalteMariannes du Nord, ÎlesMarocMarshall, ÎlesMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexicoMicronésie, États fédérés deMoldovaMonacoMongolieMonténégroMontserratMozambiqueMyanmarNamibieNauruNederlandNépalNicaraguaNigerNigériaNiuéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeOcéan Indien, Territoire britannique de l’OmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinien occupé, TerritoirePanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalQatarRepublic of IrelandRéunionRoumanieRussie, Fédération deRwandaSahara occidentalSaint-BarthélemySainte-HélèneSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (coté français)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les GrenadinesSalomon, ÎlesSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingaporeSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandSyrieTadjikistanTaïwanTanzanie, République-Unie deTchadTchèque, RépubliqueTerres australes françaisesThaïlandeTimor-LesteTogoTokelauTongaTrinidad and TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUnited StatesUkraineUnited Arab EmiratesUnited KingdomUruguayVanuatuVenezuelaViêtnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe Adresse de la personne (ou entreprise) qui exploite l’établissement.3.9 Téléphone principal* Les numéros de téléphone de l’exploitant ne seront pas diffusés.3.10 Téléphone secondaire Autre numéro pour joindre l’exploitant (cellulaire, téléavertisseur, bureau, etc.).3.11 Télécopieur 3.12 Courriel de l'exploitant 3.13 Possédez-vous un contrat de mandat émis par l’exploitant vous autorisant à présenter la présente demande d’enregistrement en son nom ?* Oui Non À remplir si c'est une entreprise qui est mandatée et que vous avez un contrat de mandat émis par l’exploitant pour remplir la présente demande d’enregistrement.REPRÉSENTANT DE L’EXPLOITANT3.14 COORDONNÉES DU MANDATAIRERenseignements privés. Ceux-ci ne sont pas diffusés.3.15 L’entité mandataire est une* Personne physique Personne morale (une entreprise) 3.15a Nom de la personne mandataire* 3.15b Nom de la personne morale* Nom du mandataire, c’est à dire, de l’entreprise mandatée par l’exploitant pour la gestion de son dossier à la CITQ.3.15c NEQ (Doit contenir 10 chiffres débutant par 11, 22, 33 ou 88)* Numéro d’enregistrement du Québec : https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca.Adresse complète* 3.16 Adresse 3.16.1 Appartement, bureau ou local 3.17 Ville 3.18 Province ou état 3.19 Code postal 3.20 Pays AfghanistanAfrique du SudÄland IslandAlbanieAlgérieAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineArménieArubaAustraliaAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBermudaBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBouvet, ÎleBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertCayman IslandCentrafricaine, RépubliqueChiliChineChristmas, ÎleChypreCocos (Keeling), ÎlesColombieComoresCongoCongo, République démocratique duCook, ÎlesCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDeutschlandDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueÉgypteEl SalvadorÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtat de la Cité du VaticanÉthiopieFalkland, Îles (Malvinas)Féroé, ÎlesFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudGhanaGibraltarGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyane françaiseHaïtiHeard, Île et McDonald, ÎlesHondurasHong-KongHongrieÎle de ManÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Vierges britanniquesÎles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIranIraqIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKingdom of Saudi ArabiaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalawiMalaysiaMaldivesMaliMalteMariannes du Nord, ÎlesMarocMarshall, ÎlesMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexicoMicronésie, États fédérés deMoldovaMonacoMongolieMonténégroMontserratMozambiqueMyanmarNamibieNauruNederlandNépalNicaraguaNigerNigériaNiuéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeOcéan Indien, Territoire britannique de l’OmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinien occupé, TerritoirePanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalQatarRepublic of IrelandRéunionRoumanieRussie, Fédération deRwandaSahara occidentalSaint-BarthélemySainte-HélèneSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (coté français)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les GrenadinesSalomon, ÎlesSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingaporeSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandSyrieTadjikistanTaïwanTanzanie, République-Unie deTchadTchèque, RépubliqueTerres australes françaisesThaïlandeTimor-LesteTogoTokelauTongaTrinidad and TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUnited StatesUkraineUnited Arab EmiratesUnited KingdomUruguayVanuatuVenezuelaViêtnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe 3.21 Téléphone principal* 3.22 Téléphone secondaire 3.23 Télécopieur 3.24 Courriel du mandataire REPRÉSENTANTVeuillez noter que la CITQ ne donne accès au dossier qu’à une seule personne physique et ce, par voie de délégation d’autorité.3.25 Nom du représentant* M.Mme.Mlle. Genre Prénom Nom Fonction* Directeur, président, administrateur, etc.3.26 Courriel du représentant* 3.27 Téléphone du représentant 3.28 Langue de correspondance* Français Anglais 3.29 Adresse de correspondance* Identique à l'adresse du mandataire Identique à l'adresse de l'exploitant (voir 3.4) Identique à l'adresse de l'établissement offert en location Autre adresse (spécifiez) 3.29 Adresse de correspondance* Identique à l'adresse de l'exploitant (voir 3.4) Identique à l'adresse de l'établissement offert en location Autre adresse (spécifiez) Autre adresse de correspondance* 3.30 Adresse 3.3.0.1 Appartement, bureau ou local 3.31 Ville 3.32 Province ou état 3.33 Code postal 3.34 Pays AfghanistanAfrique du SudÄland IslandAlbanieAlgérieAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineArménieArubaAustraliaAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBermudaBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBouvet, ÎleBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertCayman IslandCentrafricaine, RépubliqueChiliChineChristmas, ÎleChypreCocos (Keeling), ÎlesColombieComoresCongoCongo, République démocratique duCook, ÎlesCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDeutschlandDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueÉgypteEl SalvadorÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtat de la Cité du VaticanÉthiopieFalkland, Îles (Malvinas)Féroé, ÎlesFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudGhanaGibraltarGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyane françaiseHaïtiHeard, Île et McDonald, ÎlesHondurasHong-KongHongrieÎle de ManÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Vierges britanniquesÎles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIranIraqIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKingdom of Saudi ArabiaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalawiMalaysiaMaldivesMaliMalteMariannes du Nord, ÎlesMarocMarshall, ÎlesMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexicoMicronésie, États fédérés deMoldovaMonacoMongolieMonténégroMontserratMozambiqueMyanmarNamibieNauruNederlandNépalNicaraguaNigerNigériaNiuéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeOcéan Indien, Territoire britannique de l’OmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPalestinien occupé, TerritoirePanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalQatarRepublic of IrelandRéunionRoumanieRussie, Fédération deRwandaSahara occidentalSaint-BarthélemySainte-HélèneSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (coté français)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les GrenadinesSalomon, ÎlesSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingaporeSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandSyrieTadjikistanTaïwanTanzanie, République-Unie deTchadTchèque, RépubliqueTerres australes françaisesThaïlandeTimor-LesteTogoTokelauTongaTrinidad and TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUnited StatesUkraineUnited Arab EmiratesUnited KingdomUruguayVanuatuVenezuelaViêtnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe 4. Joindre vos documentsFormat (.jpeg ou pdf) 6MB maximum pour chacun. Joindre un seul fichier par document requis.Le nom de vos documents ne doit pas contenir de caractères spéciaux (espaces, apostrophes, accents, ponctuation, &, ', é, à, etc.).Avis de conformité municipal complété et signé par la municipalité (voir modèle ci-dessous)*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Formulaire Avis de conformité municipalCe document doit avoir été préalablement rempli et transmis au département d’urbanisme de votre municipalité, votre arrondissement ou votre municipalité régionale de comté pour signature. Si votre demande n’est pas accompagnée d’un document conforme émanant de l’autorité compétente, elle ne pourra pas être traitée. Titre de propriété/Comptes de taxes municipales/Compte de taxes scolaires*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Document qui certifie que le propriétaire d'un bien foncier (ex; un immeuble, un terrain, etc.) en est réellement le propriétaire. (acte de vente, compte de taxes municipales, etc.).Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ par événement*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Bail ou contrat de location*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Autorisation du propriétaire (voir modèle ci-dessous)*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Obligatoire si le contrat de location / bail ne comporte aucune disposition qui permette l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique.Formulaire d'autorisation du propriétaireAutorisation du syndicat des copropriétaires (voir modèle ci-dessous) ou déclaration de copropriété*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Formulaire d'autorisation du syndicat de copropriétéPhotographies extérieures et intérieures de l’établissementPhoto intérieure*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Format requis (.jpeg ou pdf) 6MB maximum pour chacunPhoto extérieure (façade du bâtiment)*Accepted file types: jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.Format requis (.jpeg ou pdf) 6MB maximum pour chacun 5.1 DATE DE DÉBUT DES ACTIVITÉS* DD dash MM dash YYYY La date de début des opérations est la date à laquelle vous avez commencé ou prévoyez commencer l'exploitation de votre établissement (la location de chambres, de votre chalet, etc.).5.2 Comment avez-vous entendu parler de la CITQ?* Agence (Booking, Airbnb, etc.) Assureur Avis d'infraction Bouche à oreille Carton d’inspection Exploitant déjà un établissement à la CITQ Internet Médias traditionnels Organisme (municipalité, ATR, etc.) Visite d’inspection Autre Préciser* Déclaration de culpabilitéLa personne qui entend exploiter l’établissement a-t-elle été reconnue coupable, au cours des trois dernières années : d’une infraction à une disposition de la Loi sur l’hébergement touristique ou de ses règlements; d’une infraction à une disposition de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique ou de ses règlements; d’une infraction à une disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait avoir un lien avec l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique notamment une infraction à l’une des dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) ou de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), ou de tout règlement pris en vertu de l’une ou l’autre de ces lois.* Oui Non Si vous avez répondu OUI, veuillez décrire la nature de l’infraction en identifiant l'article de la loi ou du règlement enfreint et en résumant les faits:*Ne doit pas comprendre de caractères spéciaux (Ex. $%#❤)Indiquer la date de la déclaration de culpabilité ou du plaidoyer de culpabilité :* DD slash MM slash YYYY SignatureJe,* Prénom Nom * comprends que le fait de soumettre cette demande constitue une signature électronique de ladite demande. Je confirme être le représentant légal ou autorisé de l’établissement visé par la présente demande d’enregistrement. déclare solennellement que les renseignements fournis sont véridiques et que les documents soumis à l'appui de ma demande sont authentiques et n'ont pas été modifiés de quelque façon que ce soit. Je consens à ce que l’information présentée puisse être transmise à la municipalité, à l’arrondissement ou à la municipalité régionale de comté, le cas échéant et à Revenu Québec. Une confirmation de la demande d'enregistrement sera envoyée à cette adresse courriel:* HiddenNuméro de référence Merci d’avoir complété le formulaire. Vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande d’ici quelques minutes. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter au 1-866-499-0550
