Formulaire de cessation/abandon d’activités HiddenDate de création du formulaire 1. Numéro d’enregistrement / numéro de référence* 2. Numéro d’exploitant* 3. Coordonnées de l'établissement3.1 Nom de l’établissement (ou numéro d’enregistrement le cas échéant)* 3.2 Adresse de l'établissement* 3.3 Appartement, bureau ou local 3.4 Ville* 3.5 Code postal* 4. Date de cessation d’exploitation* DD dash MM dash YYYY 5. Raison de la fermeture (Exemple : Maladie, vente, location à long terme, etc.)*6. Nom de l'exploitant ou de son représentant* Je comprends que je dois cesser toute exploitation de l’établissement d’hébergement touristique en question et retirer tout affichage publicitaire s’y rattachant. Le cas échéant, je comprends que je dois retirer et détruire son certificat d’enregistrement.* Oui, je comprends Formulaire rempli par:* Pour être conforme, ce formulaire doit être rempli par le représentant désigné au dossier à fermer. * Votre courriel:* Merci d’avoir complété le formulaire. Vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande d’ici quelques minutes. Si ce n’est pas le cas, vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez-nous au 1-866-499-0550.
