Formulaire de cessation/abandon d’activités HiddenDate de création du formulaire 1. Numéro d’enregistrement / numéro de référence* 2. Numéro d’exploitant* 3. Coordonnées de l'établissement3.1 Nom de l’établissement (ou numéro d’enregistrement le cas échéant)* 3.2 Adresse de l'établissement* 3.3 Appartement, bureau ou local 3.4 Ville* 3.5 Code postal* 4. Date de cessation d’exploitation* DD dash MM dash YYYY 5. Raison de la fermeture (Exemple : Maladie, vente, location à long terme, etc.)*6. Nom de l'exploitant ou de son représentant* Je m’engage à enlever mes enseignes, cesser toute publicité démontrant que j’exploite un établissement d’hébergement touristique et, le cas échéant, retirer et détruire mon certificat d’enregistrement.* Oui, je m'engage Formulaire rempli par:* Pour être conforme, ce formulaire doit être rempli par le représentant désigné au dossier à fermer. * Votre courriel:* Merci d’avoir complété le formulaire. Vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre demande d’ici quelques minutes. Si ce n’est pas le cas, vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez-nous au 1-866-499-0550.
