| IMPORTANT! Un manquement à l’une ou l’autre des obligations décrites ci-dessous pourrait résulter en une amende émise par Revenu Québec. |
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| Où et comment afficher le NUMÉRO d’enregistrement de mon établissement? |
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Sur les plateformes numériques. Toute annonce ou site Internet, qu’il soit ou non transactionnel, utilisé pour promouvoir l’offre d’hébergement de votre établissement, doit présenter distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement*. |
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Ces informations doivent être affichées notamment dans :
• Vos annonces sur les plateformes numériques d’hébergement (Airbnb, VRBO, Booking.com, etc.) ;
• Vos annonces sur tout autre site Web (Kijiji, Marketplace, etc.) ;
• Le site Internet de votre établissement ;
• Les réseaux sociaux de votre établissement (Facebook, Instagram, etc.). |
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Toute publicité. Tout document publicitaire utilisé pour promouvoir l’offre d’hébergement de votre établissement doit présenter distinctement le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement. Cela inclut, entre autres, les dépliants, les affiches, les publicités dans les journaux et dans les guides touristiques. |
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Voyez comment inscrire votre numéro d’enregistrement dans les principales plateformes en consultant le guide d’affichage disponible sur le www.citq.qc.ca ! |
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| * Toute offre d’hébergement affichée sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle doit aussi présenter la date d’expiration du certificat d’enregistrement. |
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| Où dois-je afficher le CERTIFICAT d’enregistrement de mon établissement? |
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À l’établissement. Le certificat d’enregistrement doit être affiché à la vue du public, c’est-à-dire à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble, dans le cas d’un bâtiment comprenant plusieurs unités d’habitation. Il doit être apposé dans un endroit visible ou accessible à tous et pas seulement à la clientèle touristique. |
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Plateformes numériques d’hébergement transactionnelles. Il est obligatoire de faire parvenir le certificat d’enregistrement numérique (PDF) de votre établissement aux plateformes transactionnelles sur lesquelles vous souhaitez afficher une offre d’hébergement. |
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| Toute l’information disponible quant à l’affichage du certificat et à la présentation du numéro d’enregistrement peut être consultée sur cette page. |
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| IMPORTANT! Lors de l’affichage d’une offre d’hébergement sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle (Airbnb, VRBO, Booking.com, etc.) assurez-vous de leur transmettre une information identique à celle se retrouvant sur le certificat d’enregistrement de l’établissement; adresse, code postal, nom de l’établissement, nombre d’unités, date d’expiration (dans le format requis par la plateforme), etc.). |
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| Où trouver le certificat de mon établissement? |
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Le certificat vous est transmis par courriel suivant l’enregistrement de votre établissement ou suivant tout renouvellement. |
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Le plus récent certificat de votre établissement est disponible pour téléchargement dans la section Documents de votre compte du Portail CITQ. |
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NE PRENEZ PAS CE RISQUE,
REMPLACEZ LE PANONCEAU PAR LE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT! |
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