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Le 1er septembre prochain marquera le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique. Cette loi a notamment aboli le système de classification obligatoire des établissements d’hébergement touristique. Avec ce premier anniversaire, il est maintenant temps pour les exploitants de cesser d’utiliser les panonceaux de classification ou leurs reproductions*. Le cas échéant, vous devez :     Cesser d’afficher le panonceau de classification à votre établissement.     Supprimer toute reproduction de ce panonceau sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre établissement ou sur tout site Internet, qu’il soit ou non transactionnel, utilisé en lien avec l’exploitation de votre établissement.   NOUVEAU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT L’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique prend maintenant la forme d’un certificat d’enregistrement. C’est celui-ci qui doit être affiché à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement ou, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble. Ce nouveau certificat vous a été transmis par courriel dans les dernières semaines ou le sera sous peu. Conservez-le précieusement! Pour plus d’information sur le nouveau certificat d’enregistrement, consultez notre communiqué de juin 2023.

* À compter du 1er septembre 2023, la loi prévoit des amendes en cas d’affichage ou d’utilisation d’un panonceau de classification ou d’une reproduction de celui-ci.

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