| Cette loi prévoit que l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique prendra dorénavant la forme d’un certificat d’enregistrement. Elle interdit aux exploitants de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles de diffuser une offre d'hébergement touristique qui ne contient pas le numéro d'enregistrement de l'établissement d'hébergement concerné. |
IMPACTS DE LA NOUVELLE LOI SUR VOTRE ÉTABLISSEMENT
ET SUR VOS ACTIVITÉS LOCATIVES. |
| Si votre établissement détient un enregistrement valide, vous recevrez dans les prochains jours le certificat d’enregistrement de celui-ci. Conservez-le précieusement! |
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Vous devrez afficher ce certificat en tout temps à la vue du public, à l’entrée principale de votre établissement ou, si votre établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée principale de l’immeuble ; |
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Si vous utilisez les services de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles visées par la nouvelle Loi (Airbnb, par exemple), celles-ci vous demanderont une copie numérique de ce certificat. Vous devrez la leur transmettre afin que l'offre d'hébergement de votre établissement puisse être, ou continue d’être, affichée sur ces plateformes ; |
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Nous vous rappelons que vous avez déjà l’obligation d’indiquer distinctement le numéro d’enregistrement de votre établissement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site web, qu’il soit ou non transactionnel ; |
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Le certificat d’enregistrement remplace l’avis écrit que nous vous avions transmis en septembre 2022 ou lors du 1er enregistrement de votre établissement. |
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RAPPEL
Si vous possédez un panonceau étoilé pour votre établissement, celui-ci pourra demeurer affiché jusqu’au
31 août 2023. Il devra ensuite être retiré. |
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