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LA MINISTRE DU TOURISME ANNONCE UN PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, en présence de la ministre des Affaires municipales et de l’habitation, Mme Andrée Laforest, a annoncé récemment un projet de modification du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique.

Ce projet propose notamment la création d'une nouvelle catégorie nommée « établissement de résidence principale ». Ainsi, les personnes qui souhaiteraient offrir en location de courte durée leur résidence principale n'auraient qu'à obtenir un numéro d'enregistrement pour un coût moindre et sans la visite du classificateur. Ce numéro devrait être inscrit dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l'exploitation de la résidence principale.
Une pÉriode de consultation de 45 jours
Le projet de modification du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique a été publié le 12 juin dans la Gazette officielle du Québec. Dans les 45 jours suivant cette date, toute personne intéressée pourra transmettre ses commentaires par écrit à la ministre du Tourisme.

Au terme de ce processus de consultation de 45 jours, des ajustements pourraient être apportés, avait précisé la ministre lors de son annonce le 5 juin dernier. Une entrée en vigueur est envisagée pour cet automne.
 
 

La Loi et le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique et notre entente avec le ministère du Tourisme nous obligent à visiter et classifier tous ces établissements tous les deux ans.

Aussi, au cours des prochains mois, les classificateurs de la CITQ devront parcourir des milliers de kilomètres pour visiter des milliers d’établissements, dont plusieurs sont en exploitation saisonnière. Accomplir une telle tâche tout en assurant une saine gestion de nos ressources est un défi de taille que nous ne saurions relever sans la collaboration de chacun.

Je fais donc appel à votre compréhension et vous demande de respecter le rendez-vous fixé par le classificateur. Si vous n’êtes pas libre lors de leur passage, je vous suggère de trouver un remplaçant qui pourra faire visiter votre établissement en votre absence.

Je vous invite également à le faire visiter même si celui-ci est occupé. Nos classificateurs sont des professionnels qui sauront faire preuve de la plus grande courtoisie envers votre clientèle.

Soyez assurés de plus que la présence d’occupants ne changera en rien l’évaluation de votre établissement, car tous nos critères reposent sur des éléments objectifs et mesurables, tels que par exemple le nombre d’appareils sanitaires, la dimension du lit, les équipements ménagers, etc.

Quant à l’état des lieux, nos classificateurs ont suffisamment d’expérience pour distinguer le temporaire du permanent, pour faire la différence entre des éclaboussures dues à la toilette du matin et la moisissure incrustée depuis des mois.

Je remercie donc d’avance tous ceux qui comprendront que nos classificateurs ont un calendrier de visite à respecter et qu’ils ne peuvent multiplier les déplacements sans compromettre les budgets alloués aux tournées de classification.

Et je remercie tous ceux qui année après année nous ouvrent leurs portes en offrant leur pleine collaboration.


Jocelyn Dessureault
Le plan budgétaire 2019-2020 déposé par le ministre des Finances en mars dernier prévoit notamment que tout exploitant de plateformes numériques d'hébergement devra s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement (TSH), percevoir la TSH et la verser à Revenu Québec.
 
C’est le nombre d’attestations de résidences de tourisme que comptait la région des Laurentides en date du 3 juin dernier. Les attestations de résidences de tourisme sont également présentes en grand nombre dans les régions suivantes :

• Cantons-de-l’Est : 750 attestations
• Région de Québec : 682 attestations
• Charlevoix : 613 attestations

Pour connaître le nombre d’attestations de résidences de tourisme présentes dans chaque région du Québec, visitez le www.citq.info

 



DÉCOUVREZ LE CENTRE DE TRANSFERT D’ENTREPRISE DU QUÉBEC
 
Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) a pour mission de traiter l’enjeu de la relève des dirigeants et du transfert d’entreprise. Le CTEQ mobilise l’ensemble des acteurs du développement économique pour relever le défi du repreneuriat et agit en tant qu’acteur facilitateur neutre pour rendre le marché plus transparent et favoriser la pérennité des entreprises du Québec.

Le Centre est soutenu financièrement par le ministère de l’Économie et de l’Innovation qui lui a spécifiquement confie´ le mandat de sensibiliser, d’informer, de coordonner, de mailler et référer les entrepreneurs dans leur processus de transfert et reprise d’entreprises.

À la demande du ministère du Tourisme du Québec et par le biais d’un programme spécial, le mandat du CTEQ se centre également sur la relève des dirigeants et des besoins des entrepreneurs de l’industrie touristique du Québec. De plus, notre organisation offre un programme de soutien à la reprise collective qui a pour objectif de favoriser la reprise collective des entreprises dans le contexte du manque de relève entrepreneuriale, en octroyant un soutien financier d’un million de dollars pour quatre ans. Enfin, dans le but de l’appuyer dans sa mission, le CTEQ a mis en place l’INDEX, une plateforme numérique mise à la disposition des entrepreneurs et des experts afin de faciliter le maillage entre les acheteurs et vendeurs d’entreprises.

L’INDEX est complémentaire aux services de conseil offerts gratuitement par nos conseillers. Contactez-nous !

Centre de transfert d’entreprise du Québec
Vincent Lecorne, président-directeur général
info@ctequebec.com / 1 844 200-2837

 
La CITQ, c’est non seulement une équipe de classificateurs chevronnés, mais également une équipe d’agents expérimentés qui interviennent en amont et en aval de la visite de classification.
LES AGENTS D’ADMINISTRATION
Agissant comme porte d’entrée, les agents d’administration :

• gèrent les ouvertures, fermetures et modifications aux dossiers administratifs des exploitants et des établissements ;

• réalisent en collaboration avec quebecoriginal.com la mise à jour des données sur les établissements ;

• répondent aux questions des exploitants sur tout ce qui concerne l’aspect administratif des dossiers.

LES CLASSIFICATEURS
Parcourant toutes les régions du Québec,
les classificateurs
:

• visitent chaque année des milliers d’établissements ;

• appliquent tous les critères propres à chaque catégorie d’établissement classifiée par la CITQ ;

• contribuent par le biais de leurs observations sur le terrain à la mise à jour des critères de classification ;

• suivent une formation continue sur notamment les nouveaux matériaux et services offerts sur le marché.
LES AGENTS DE CLASSIFICATION
Donnant suite à la visite du classificateur,
les agents de classification :


• analysent et valident les résultats de la visite, photos à l’appui ;

• répondent aux questions des exploitants sur tout ce qui concerne leur dossier de classification et les critères qui s’appliquent à leur catégorie d’établissement ;

• dispensent ou collaborent aux services à valeur ajoutée offerts aux exploitants tels que les lettres de détails et le service de scénarisation ;

• participent à la formation continue des classificateurs.
 
 
LES GOÛTS DU CLASSIFICATEUR PEUVENT INFLUENCER LE CLASSEMENT D’UN ÉTABLISSEMENT.

FAUX La classification s’appuie sur des critères objectivement mesurables. La qualité des matériaux et le confort offert se déclinent en plusieurs niveaux de classement. Un guide de classification décrivant en détail chaque critère est mis à la disposition des exploitants. Tout élément faisant appel à un jugement de valeur ne fait pas partie de la classification.

TOUS LES ÉTABLISSEMENTS SONT ÉVALUÉS COMME DES HÔTELS.

FAUX Chaque catégorie d’établissement classifiée par la CITQ possède sa propre grille d’évaluation. Les guides de classification de la CITQ comportent des sections propres à chaque catégorie et l’importance d’une section ou d’un critère peut varier d’une catégorie à l’autre. À titre d’exemple, le critère petit-déjeuner aura un poids important dans l’évaluation d’un gîte alors qu’il est complètement absent dans l’évaluation d’une résidence de tourisme.
Consultez la liste des critères de classification propres à chaque catégorie sur www.citq.info. Des guides plus détaillés sont également offerts dans la zone réservée aux exploitants du site.
 
 
 
1010 rue De Sérigny, bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7
450 679-3737  | 1 866 499-0550 | Télécopie : 450 679-1489
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DÉPÔT LÉGAL
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, 2019
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ISSN-1710-2405 (IMPRIMÉ)   ISSN-1715-2496 (EN LIGNE)
AVERTISSEMENT : Le contenu des publicités et des textes publicitaires paraissant dans ce bulletin n’engage en rien la responsabilité de la CITQ et ne constitue nullement une directive de sa part. Bien que ces collaborations et publicités aient pour but de fournir une information utile pour l’exploitation d’un hébergement touristique, la CITQ invite les lecteurs à bien se renseigner et à faire les comparaisons qui s’imposent avant d’opter pour un produit ou un service.
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