| La CITQ souhaite vous rappeler que depuis le 1er septembre 2023, il est interdit d’afficher un panonceau de classification (étoiles, soleils ou attestation provisoire) qui vous aurait été émis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique en 2022. |
| Si ce n’est pas déjà fait, vous devez : |
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Cesser d’afficher le panonceau de classification à votre établissement. |
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Supprimer toute reproduction de ce panonceau sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre établissement ou sur tout site Internet, qu’il soit ou non transactionnel, utilisé en lien avec l’exploitation de votre établissement. |
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| La loi prévoit que Revenu Québec peut donner des amendes en cas d’affichage ou d’utilisation d’un panonceau de classification (ou d’une reproduction de celui-ci) après le 1er septembre 2023. Cette infraction est passible d’une amende de 1000 $ à 10 000$ s’il s’agit d’une personne physique et de 2000 $ à 20 000$ dans les autres cas. |
NE PRENEZ PAS CE RISQUE,
REMPLACEZ LE PANONCEAU PAR LE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT! |
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| CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT À AFFICHER À LA VUE DU PUBLIC |
L’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique prend maintenant la forme d’un certificat d’enregistrement. Celui-ci doit être affiché à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement ou, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble.
Le certificat devrait être visible de l’extérieur de l’établissement (dans une fenêtre par exemple) et/ou placé dans un endroit accessible à tous, pas seulement à la clientèle touristique. |
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