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La grande période des déménagements entourant le 1er juillet est maintenant derrière nous. Si vous faites partie des nombreux Québécois qui ont changé de résidence principale et que vous détenez un enregistrement de résidence principale pour celle-ci, n’oubliez pas d’en informer la CITQ!
 
Si vous avez déménagé, ou avez décidé de ne plus louer votre résidence principale, vous devez en informer la CITQ afin de fermer votre dossier.
 
Enregistrement non transférable
Si vous comptez faire de la location touristique dans votre nouvelle résidence principale, vous devez déposer une nouvelle demande d’enregistrement pour celle-ci après avoir obtenu un avis de conformité municipal. L’enregistrement n’est pas transférable.
 
Changement de catégorie?
Votre établissement n’est plus votre résidence principale, mais vous en êtes toujours propriétaire (ou locataire) et vous souhaitez continuer d’y effectuer de la location touristique pour des périodes n’excédant pas 31 jours? Vous devez, après avoir obtenu un avis de conformité municipal, déposer une nouvelle demande d’enregistrement sous la catégorie « Établissement d’hébergement touristique général ».
 
Établissement de résidence principale :
Établissement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place;

La résidence principale est la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
 
 
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