Rappelons qu’à compter du 1er septembre 2023, de nouvelles dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique entreront en vigueur. Les exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles (Airbnb, Expédia, etc. ) devront notamment procéder à la vérification des informations inscrites par l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique sur l’offre d’hébergement.
La vérification des informations se fait par l’entremise du certificat d’enregistrement délivré à la suite d’une demande d’enregistrement valide. Ce nouveau certificat a été transmis par courriel à l’adresse de la personne désignée comme représentant au dossier de l’établissement. Si vous ne l’avez pas, nous vous invitons à d’abord vérifier vos courriers indésirables, puis à nous contacter au besoin.
Il est nécessaire d’avoir un certificat d’enregistrement valide et de le transmettre à l’exploitant de la plateforme numérique d’hébergement transactionnelle pour être en mesure d’y avoir une annonce active, sans quoi elle sera retirée. |
RAPPELS IMPORTANTS ! VOUS DEVEZ :
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Afficher le certificat d’enregistrement de votre établissement à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement, sauf si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, auquel cas l’affichage doit se faire à l’entrée principale de l’immeuble. |
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Conserver la version électronique de ce certificat et la transmettre aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles via lesquelles vous diffusez, le cas échéant, une offre d’hébergement concernant votre établissement. |
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Indiquer distinctement le numéro d’enregistrement de votre établissement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web, qu’il soit ou non transactionnel. |
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| Un manquement à l’une des obligations indiquées ci-dessus pourrait entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 $ pour une personne physique et 20 000 $ dans les autres cas, conformément à la Loi sur l’hébergement touristique. |
| Enfin, nous vous rappelons que les panonceaux de classification devraient maintenant avoir été retirés et que la Loi prévoit également des amendes en cas d’utilisation de ceux-ci après le 31 août 2023. |
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