| Le ministère du Tourisme a récemment annoncé des modifications au Règlement sur l'hébergement touristique visant à favoriser une plus grande conformité dans le secteur. Certaines de ces mesures sont entrées en vigueur le 9 avril 2026. |
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| Un changement attendu concernant l'affichage du certificat |
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| Cette modification permet de : |
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faciliter la consultation du certificat par les clients ; |
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tenir compte des réalités des immeubles où l'espace d'affichage public est parfois limité en permettant un affichage à l'intérieur; |
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offrir un cadre plus clair et plus facilement applicable pour les exploitants. |
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| Une recommandation issue du milieu |
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| La CITQ se réjouit tout particulièrement de ce changement puisqu'il reflète directement l'une des recommandations qu'elle avait formulées suivant les commentaires et observations de plusieurs exploitants. Nous sommes heureux de constater que le ministère du Tourisme a entendu cette suggestion du milieu et l'a intégrée au cadre réglementaire. |
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| Autres mesures en vigueur depuis le 9 avril 2026 |
| Les dispositions suivantes sont également en vigueur : |
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L'obligation d'indiquer distinctement le numéro d'enregistrement et, le cas échéant, le nom de l'établissement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web, qu'il soit ou non transactionnel, est dorénavant valable également pour les médias sociaux. |
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Les exploitants possédant plus d'un établissement d'hébergement touristique et qui diffusent de la publicité ou de la promotion de façon conjointe pour ceux-ci, ont dorénavant la possibilité de mettre seulement une mention voulant que les établissements soient enregistrés conformément à la Loi, plutôt que tous les numéros d'enregistrement concernés. |
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| Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Tourisme ainsi que ses publications officielles pour connaître l'ensemble des détails. |
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| Ce que vous devez retenir |
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Assurez-vous que votre certificat d'enregistrement est bien affiché à l'entrée principale de votre établissement, de manière visible pour votre clientèle ; |
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Assurez-vous d'indiquer distinctement votre numéro d'enregistrement et, le cas échéant, le nom de votre établissement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion, sur tout site Web (transactionnel ou non) ainsi que sur les médias sociaux. |
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| Et pour la suite? |
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Une 2e vague de modifications au Règlement sur l'hébergement touristique entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous invitons à rester à l'affût de nos prochaines communications, qui vous présenteront ces changements de façon claire et progressive, afin de vous accompagner adéquatement dans leur mise en œuvre. |
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À noter : certaines de ces mesures pourraient toutefois vous concerner plus tôt si votre enregistrement vient à échéance le 1er septembre 2026 ou dans les semaines suivant cette date, puisque toute demande de renouvellement doit être effectuée dans les 60 jours précédant la date d'expiration. Le cas échéant, nous vous en informerons. |
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