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INFORMATION IMPORTANTE
La nouvelle catégorie de votre établissement vous sera communiquée suite à l’analyse de votre dossier. Vous recevrez alors un avis écrit confirmant l’enregistrement de votre établissement sous cette catégorie. Cet avis écrit devra être affiché à la vue de la clientèle touristique. |
RAPPELS
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Puisque votre établissement détenait une attestation de classification en date du 1er septembre, il est automatiquement réputé être enregistré. Vous n’avez pas d’action à poser à cet effet. |
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Le cas échéant, et si vous le souhaitez, votre panonceau pourra également demeurer affiché jusqu’au 31 août 2023. |
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| Les nouvelles catégories d’établissements seront les suivantes ; |
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Établissements de résidence principale : établissements où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place; |
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Établissements d’hébergement touristique jeunesse* : établissements dont au moins 30 % des unités d’hébergement consistent en des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs ou dont l’hébergement est principalement offert dans le cadre d’activités s’adressant principalement aux personnes défavorisées ou handicapées;
*Établissements non-assujettis à la perception de la Taxe sur l’hébergement.
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Établissements d’hébergement touristique général : établissements, autres que des établissements de résidence principale et des établissements d’hébergement touristique jeunesse, où est offert de l’hébergement au moyen d’un ou de plusieurs types d’unités d’hébergement. |
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GENRES D'ÉTABLISSEMENTS
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Le nouveau règlement introduit également la notion du genre des établissements. Les genres correspondront de façon générale aux anciennes catégories d’établissements (gîtes, établissements hôteliers, résidences de tourisme, etc.).
Vous pourrez continuer d’utiliser le genre de votre établissement à des fins promotionnelles (sur votre site web ou sur le site www.bonjourquebec.com par exemple). |
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