OUVERTURE DE DOSSIER

L’exploitant remplit le formulaire demande d’attestation pour une résidence principale sur le site de la CITQ et paie des frais de traitement administratif non remboursables

La CITQ transmet à l’exploitants un numéro de confirmation de demande d’attestation de résidence principale

La CITQ avise la municipalité concernée par la demande d’attestation

La municipalité dispose de 45 jours pour s’y opposer


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À lire


Notre mission

Effectuer des services de classification, de certification ou d'homologation pour le compte de clients publics ou privés afin de contribuer à l'amélioration des produits ou services visés et de toujours mieux informer les consommateurs. La CITQ aspire à devenir l’organisme de référence en matière de classification, de certification ou d'homologation au Québec d’abord, ailleurs ensuite.

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