DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

Au Québec, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et le Règlement afférent stipulent qu’il est obligatoire de détenir une attestation de classification quand on veut offrir de l’hébergement à des touristes.

Le Guide d’interprétation de la Loi et de son Règlement précise cependant que l’attestation est optionnelle pour les personnes physiques qui offrent en location leur résidence principale, en tout ou en partie. L’hébergement touristique doit également être permis par la municipalité où il se trouve.

Valide pour 24 mois, l’attestation de classification prend la forme d’un panonceau qui doit être affiché à la vue du public.


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Notre mission

Effectuer des services de classification, de certification ou d'homologation pour le compte de clients publics ou privés afin de contribuer à l'amélioration des produits ou services visés et de toujours mieux informer les consommateurs. La CITQ aspire à devenir l’organisme de référence en matière de classification, de certification ou d'homologation au Québec d’abord, ailleurs ensuite.

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