OUVERTURE DE DOSSIER

ATTENTION: L’exploitant doit s’assurer qu’il ne contrevient pas à la réglementation municipale d’urbanisme.

L'exploitant fait une demande d'attestation auprès de la CITQ.

La CITQ avise la municipalité concernée par cette demande.

La municipalité dispose de 45 jours pour s'y opposer.

L'exploitant remplit et retourne à la CITQ les documents qu'elle lui a fait parvenir, accompagnés du paiement des frais exigibles.


ATTENTION : À cette étape, l'exploitant devra produire une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions $, comme l'exige la règlementation.

La CITQ délivre une attestation de classification provisoire qui doit être affichée à la vue du public.


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Notre mission

Effectuer des services de classification, de certification ou d'homologation pour le compte de clients publics ou privés afin de contribuer à l'amélioration des produits ou services visés et de toujours mieux informer les consommateurs. La CITQ aspire à devenir l’organisme de référence en matière de classification, de certification ou d'homologation au Québec d’abord, ailleurs ensuite.

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